Les Certificats d'économies d'énergie vont doubler en 2018-2020

La ministre de l'Environnement multiplie les annonces : conformément à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), publiée ce 27 octobre 2016, Ségolène Royal renforce le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) avec un doublement de leurs objectifs pour la prochaine période de référence, 2018-2020. En tout ce sont environ 1.600 TWh d'énergie finale "cumulée et actualisée" (cumac) dont 400 TWh cumac dédiés aux seuls ménages en situation de précarité énergétique, qui seront proposés par la ministre. Il s'agit donc d'une multiplication par 2,3 des objectifs de la période actuelle qui prévoit 700 TWh cumac en tout, dont 150 TWh cumac pour lutter contre la précarité. D'après les estimations du ministère de l'Environnement, les travaux qui seront financés grâce à ces certificats permettront de réaliser d'importantes réductions de factures énergétiques, de l'ordre de 10 milliards d'euros par an, pour les ménages, mais également pour les entreprises et les organismes publics. Ségolène Royal souligne que ces objectifs ambitieux soutiendront les métiers de la rénovation des bâtiments. Elle espère que l'application de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte génèrera 75.000 emplois supplémentaires dans les trois ans, qui viendront s'ajouter aux 25.000 autres prévus chez les opérateurs d'énergies renouvelables. La ministre annonce que les mesures de doublement des objectifs CEE "seront pris par décret en Conseil d'Etat publié avant la fin du premier trimestre 2017 pour donner la visibilité nécessaire aux fournisseurs d'énergie concernés". Rappelons que le dispositif des CEE, né en 2005 par la loi POPE, impose de baisser l'intensité énergétique finale à un rythme fixé à l'avance (-2 % en 2015). Il soumet à une obligation d'économies d'énergie l'ensemble des fournisseurs du marché, qu'il s'agisse d'électricité, de gaz, de chaleur ou de carburants comme le fioul. Ces acteurs sont tenus, par les pouvoirs publics, de mettre en place des programmes d'actions afin d'inciter leurs clients à réaliser ces économies.