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RSA : les niches fiscales mises à contribution

Par Marie Castets
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le 22 septembre 2008
impôts sur le revenu fiscalité déclaration
impôts sur le revenu fiscalité déclaration © MAP
Un amendement adopté jeudi en commission prévoit la diminution du taux du prélèvement forfaitaire de 1,1 % sur les revenus du capital à proportion du rendement du plafonnement global des niches fiscales. La mesure permettra-t-elle de mettre fin à la polémique ?
L'idée de financer le RSA (Revenu de Solidarité Active) par un prélèvement de 1,1 % sur les revenus fonciers n'avait pas remporté un franc succès auprès des acteurs de l'immobilier. Soutenus par de nombreuses voix issues des bancs de la majorité, ils avaient alors pointé du doigt un "geste fiscal inconséquent" et manifesté leur incompréhension face à ce "nouveau coup porté au droit de propriété".
Alors que la loi sur le revenu de solidarité active doit être examinée mardi 23 septembre par l'assemblée nationale, la commission des affaires sociales et celle des finances ont d'ores et déjà approuvé un amendement visant à modifier le système de financement du RSA. Un vote qui devrait être confirmé lors de l'examen du texte par l'assemblée nationale.

Le plafonnement rapporterait 150 millions d'euros

Concrètement, le taux de prélèvement de 1,1 % serait diminué à proportion du rendement escompté par le plafonnement global des niches fiscales (prévu par la loi de finance 2009). En clair, les économies seraient réalisées sur le dos du régime Girardin (investissement en Outre-mer), et celui de loueur en meublé professionnel qui permettent actuellement aux investisseurs de défiscaliser leur achat sans aucun plafonnement. Le rendement attendu pourrait atteindre 150 millions d'euros selon le rapporteur de la loi sur le RSA, Marc-Philippe Daubresse, soit à peine 10 % des 1,4 milliard d'euros estimés sur la base d'un financement exclusivement issu de la taxe de 1,1%. Sans compter que les recettes attendues ne seront dégagées qu'en 2010, soit un an après les premières dépenses liées au RSA dont la généralisation est prévue au 1er janvier 2009.
Reste encore à fixer les modalités du plafonnement des niches. Selon Le Figaro, le ministre du budget Eric Woerth a précisé qu'"il devrait y avoir deux types de plafonnement : un plafonnement en valeur absolue et en fonction des revenus." Les détails devront être précisés lors des discussions budgétaires en octobre.
RSA : les niches fiscales mises à contribution
 
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