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Décret : les aides à l'insonorisation près des aéroports

le 24 juin 2009
avion
avion © MD - Batiactu
Le décret du 9 juin dernier ainsi qu'un arrêté d'application à la même date sont venus précisés les conditions d'attribution des aides au financement pour des demandes groupées de travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores près de dix aéroports français et leur montant.
Le décret du 9 juin 2009 fixant de nouvelles règles en matière d'aide financière apportée aux riverains des dix principaux aéroports français, dont le logement est situé à l'intérieur du Plan de gêne sonore (PGS) a été publié au journal officiel (concernant les articles R. 571-85, à R.571-90). Celui-ci porte notamment de 80% à 95% l'aide aux travaux d'insonorisation des logements pour les opérations groupées. L'arrêté d'application du 9 juin précisant les dispositions nouvelles du décret signé à la même date précise désormais la notion de demande groupée : la demande doit être déposée conjointement par au moins cinq propriétaires de maisons individuelles d'une même commune, par un syndic de copropriété ou par un bailleur social.

Une aide financée par la TNSA

L'aide vient directement des fonds financés par la taxe sur les nuisances sonores aériennes, payée par les exploitants des aérodromes. Le décret précise ainsi que "sont éligibles à l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85 : l'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique ; les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur ; les honoraires de syndics, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux."

Le montant des aides

En quoi consiste l'aide ? Selon le décret : "pour les locaux affectés en tout ou partie au logement, l'aide financière mentionnée à l'article R. 571-85-1 s'élève, par rapport au montant des prestations réellement exécutées pour les demandes individuelles, à : 80 %, sauf dans les cas visés aux deux alinéas suivants ; 90 % quand les bénéficiaires sont des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédant celle de la date du dépôt de leur demande, défini au IV de l'article 1417 du code général des impôts, n'excède pas les limites prévues au I de cet article ; 100 % quand les bénéficiaires sont des personnes recevant l'allocation de solidarité mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou une des aides sociales définies aux titres Ier, III, IV du livre II du code de l'action sociale et des familles."
Pour les demandes groupées, à 100 % pour les études et les honoraires de syndics ; 95% pour "les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur."
A noter que les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux ans à compter de la notification de la décision d'attribution de l'aide.

Réactions

"Regrouper plusieurs demandes individuelles en augmentant le taux de remboursement est une démarche qui va dans le bon sens", a déclaré Didier Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en indiquant qu'il restait près de 30.000 logements éligibles à cette aide autour de l'aéroport d'Orly. Dans son rapport annuel publié en avril dernier, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) avait estimé que certains chantiers du Grenelle de l'environnement s'étaient "enlisés", citant notamment le retard pris dans la publication de ce décret.
Décret : les aides à l'insonorisation près des aéroports
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