La réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée en juillet ?

Publié le 11 mai 2011 par R.N.

Comment déclarer ses revenus sans se tromper © MAP

La très attendue réforme de la fiscalité du patrimoine a été présentée et validée par le Conseil des ministres, mercredi 11 mai. Le gouvernement souhaite que les nouvelles dispositions soient adoptées avant le 14 juillet prochain.

La réforme de la fiscalité du patrimoine, débattue depuis des mois et annoncée la semaine dernière par François Baroin, a été examinée par le Conseil des ministres mercredi 11 mai. Elle fait partie des dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Les différentes dispositions seront ensuite examinées à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Au programme, la suppression tant attendue du bouclier fiscal. Les actuels bénéficiaires toucheront leur dernier remboursement en 2012.

Épargner les ménages aux faibles revenus

Une forme de bouclier sera cependant maintenue pour les ménages les plus modestes, ceux dont le patrimoine a grossi sous l'effet de la hausse des prix de l'immobilier.

Pour les mêmes raisons, l'ISF également sera réformé, et ne touchera plus que les patrimoines à partir de 1,3 millions d'euros (taxés à hauteur de 0,25%) et de 3 millions (0,5%). Pour éviter les effets de seuil, un système de décote sera appliqué, pour les patrimoines entre 1,3 et 1,4 millions d'euros, et pour ceux entre 3 et 3,2 millions.

De nouvelles taxes

L'Etat espère ainsi économiser 800 millions d'euros, mais la réforme devrait coûter au total 1,7 milliards. La différence sera obtenue grâce à de nouvelles taxes applicables aux expatriés et aux non-résidents possédant des logements en France. La taxation des droits de succession de plus de quatre millions d'euros devrait également permettrait de combler le déficit occasionné.

Une réforme sur les chapeaux de roue

Le gouvernement a donné son accord à cette réforme, et souhaite que le projet de loi soit adopté avant le 14 juillet prochain. La procédure se fera donc à grande vitesse, pour que l'examen par le Parlement soit fait en temps voulu.

Les nouvelles dispositions seront applicables en 2012, voire dès cette année en ce qui concerne l'allègement de l'ISF. C'est d'ailleurs pourquoi la déclaration de l'ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011.

Pour éviter un remboursement par chèque du fisc, les contribuables devront déduire eux-mêmes le montant du bouclier fiscal de celui de leur ISF. A terme, la démarche sera simplifiée, puisque les contribuables n'auront plus qu'à mentionner la valeur de leur patrimoine dans leur déclaration d'impôt sur le revenu.