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La taxation alourdie des plus-values sur les résidences secondaires adoptée au Parlement

le 7 septembre 2011
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assemblee nationale © Assemblée nationale
Le volet sur les plus-values immobilières du plan de rigueur du gouvernement a définitivement été voté - d'abord par le collectif budgétaire de l'Assemblée mercredi, après d'âpres débats, puis par le Sénat ce jeudi - par le Parlement, dans une forme assouplie par rapport au projet initial. Est prévue l'exonération des plus-values immobilières des résidences secondaires au bout de 30 ans de détention du bien.
Le Gouvernement aura donc finalement lâché du lest pour sortir du casse-tête concernant la taxation des plus-values immobilières. Dans le détail, la mesure prévoit désormais qu'il n'y a pas d'exonération les cinq premières années de détention d'un bien - soit une taxation s'élevant à 32,5% en cas de vente du bien. Elle est ensuite grévée de manière progressive avec 2% d'abattement sur la plus-value entre 5 et 15 ans, 4% pour chaque année au dessus de 17 ans et enfin 8% au-delà des 24 ans jusqu'à 30 ans.
Le délai de 15 ans au-delà duquel la taxation s'arrête est en effet allongé. La nouvelle mesure présente donc malgré tout une fiscalité alourdie par rapport à la situation actuelle, ce qui inquiète beaucoup les professionnels. Pour rappel, initialement, le Gouvernement prévoyait la suppression complète des abattements sur les plus-values immobilières (hors résidence principale), ce qui revenait pour le député Gilles Carrez à "une fiscalité perpétuelle".

Date d'entrée en vigueur repoussée au 1er février 2012

Autre concession du Gouvernement, l'entrée en vigueur de cette mesure est repoussée au 1er février 2012 au lieu du 25 août dernier, date initialement programmée. Une manière de ne pas chambouler les ventes en cours.
Lors de l'ouverture des débats à l'assemblée, mardi après-midi, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, a tenu à préciser que l'assouplissement décidé par le gouvernement représentait un manque à gagner de 330 millions d'euros (180 millions en 2011 du au report de l'entrée en vigueur et 150 millions en 2012), intégralement compensé par d'autres mesures. "Nous compenserons par la mise en vigueur anticipée en 2011 d'une des mesures que le plan anti-déficit prévoyait pour 2012 (...) Il s'agit du doublement de la quote-part pour frais et charges appliquée aux plus-values sur les titres de participation détenus depuis plus de deux ans par les entreprises", a expliqué la ministre.
En 2012, cette mesure rapportera 2,05 milliards d'euros au lieu des 2,2 milliards escomptés. Pour compenser, la ministre a évoqué "l'instauration de droits d'enregistrement sur les cessions de parts de SCI (sociétés civiles immobilières) réalisées à l'étranger sur des biens immobiliers situés en France", ainsi que par la suppression de la niche fiscale du bénéfice mondial consolidé.
Jeudi, le débat sur les mesures budgétaires d'urgence s'est prolongé au Sénat, qui a voté l'alourdissement de la taxation des plus-values
immobilières sur les résidences secondaires sans modifier l'article du collectif budgétaire pour 2011. Cette hausse de fiscalité est donc désormais enterrinée, malgré les appels des professionnels.
La taxation alourdie des plus-values sur les résidences secondaires adoptée au Parlement
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