Le gouvernement travaille sur une garantie des risques locatifs universelle

Dispositif déjà proposé par certains assureurs, la garantie des risques locatifs (GRL) pourrait devenir enfin réellement étendue. Le Gouvernement travaille en tout cas à un système "universel et solidaire pour l'ensemble des locataires et l'ensemble des propriétaires", dont l'objectif est de "sécuriser les propriétaires et faciliter l'accès au logement des locataires", a réaffirmé la ministre du logement Cécile Duflot sur RTL, ce lundi. Déjà, la semaine dernière, le projet avait été évoqué lors de la remise du rapport du Conseil économique et social sur le logement des jeunes (cf. page suivante). La GRL est également prévue par le plan gouvernemental contre la pauvreté, adopté le 21 janvier en comité interministériel de lutte contre l'exclusion. Le président de la République en personne, alors en déplacement à Grenoble mercredi, y voyait une "mesure pour tous les locataires, mais qui en réalité sera essentiellement au bénéfice des jeunes parce que ce sont eux qui ont le plus de mal à fournir des cautions, ou alors ce sont leurs parents qui doivent les prodiguer", ajoutant qu'il souhaitait que "d'ici à la fin de l'année, [ils puissent] avoir créé ce mécanisme". A l'évocation d'un délai de mise en œuvre, la ministre a répondu de son côté que cette mesure pourrait faire partie de son projet de loi sur le logement et l'urbanisme prévu d'ici l'été. Quant à son financement, "toutes les pistes sont ouvertes", a déclaré Cécile Duflot, renvoyant à la nécessité "d'engager le dialogue avec les uns et les autres".

Quel financement ?

Selon nos confrères du Journal du Dimanche dans leur édition du 27 janvier, les hypothèses de financement étudiées sont nombreuses, mais aurait pour intention que la GRL soit financée par les bailleurs et non les locataires. Une première piste serait d'en faire une assurance obligatoire pour tous les propriétaires ; la seconde, d'instaurer un prélèvement de 2% (taux correspondant à celui des impayés) sur les loyers afin d'alimenter un fonds national d'assurance ; ou alors, d'obliger tous les assureurs à en proposer une, tandis que les propriétaires seraient incités à y souscrire par le biais d'une taxe supplémentaire dans le cas où ils s'y refuseraient.

Une volonté d'équilibre

"L'idée est d'avoir un dispositif le plus équilibré possible et qui soit utile pour les propriétaires et les locataires. Nous réfléchissions de manière très ouverte aux scénarios qui permettront de mettre en place cette garantie universelle" a rappelé la Ministre du logement. Ce n'est en aucun cas pour elle une incitation pour les locataires à ne pas honorer ses loyers, principal reproche fait par les détracteurs de la GRL. "C'est une garantie de loyer, qui paye le propriétaire, mais ça ne dit absolument pas que le locataire ne soit pas redevable à l'égard de cette garantie. Au contraire", a-t-elle déclaré. "Il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas", a-t-elle déclaré. Un message destiné notamment aux propriétaires qui restent en grande majorité très réticents à une telle mesure. Serait-ce enfin l'année de la GRL universelle ? Elle est prônée par beaucoup et était notamment dans les cartons du gouvernement précédent - voir notre interview du précédent ministre du logement Benoist Apparu, alors secrétaire d'Etat - qui y voyait une meilleure solution à celle de la réquisition des logements vacants auquel il était farouchement opposé, mise en place finalement par son successeur qui, décidément, entend attaquer sur tous les fronts.