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Loi sur la dépendance : vers des quotas de logements neufs adaptés ?

le 18 mars 2013
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senior © Fotolia
Trois rapports sur l'adaptation de la société au vieillissement ont été remis lundi 11 mars au Premier ministre. Parmi les pistes censées préparer les futurs arbitrages du projet de loi sur la dépendance, prévu pour la fin de l'année, un élu propose de créer des quotas de logements adaptés aux personnes âgées. Explications.
Comment compenser la perte d'autonomie de nos aînés ? Comment prévenir le vieillissement ? Telles sont les questions majeures auxquelles ont tenté de répondre les rapports commandés par le Gouvernement, en vue de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le président de la République.
Le défi est majeur. En effet, le nombre de personnes dépendantes devrait passer de 1,16 million en 2010 à 2,24 millions en 2040. Une augmentation qui devrait alourdir le montant des dépenses publiques dès 2014 et 2015 de 2,5 milliards d'euros.

Le logement : un chantier urgent

Ainsi, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu, ce lundi 11 mars 2013, en présence de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Michèle Delaunay, ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, trois rapports destinés à nourrir la réflexion du Gouvernement.
Dans ce rapport qui concerne particulièrement le logement, Luc Broussy, conseiller général (PS) du Val d'Oise et maire adjoint de Goussainville, l'auteur souligne qu'il n'est plus possible de remettre le sujet à plus tard.
L'élu francilien estime que le chantier urgent concerne le logement. François Hollande a promis, en effet, pendant la campagne présidentielle 80.000 logements adaptés sur cinq ans, souligne-t-il.
"Sortir les personnes âgées du ghetto médico-social"
Ainsi, Luc Broussy suggère dans son rapport des quotas de logements neufs (20 %) adaptés dans des "zones propices au vieillissement" définies dans les documents d'urbanisme. Ces logements seraient disséminés au milieu de logements traditionnels, de préférence en "centre-ville" ou "centre-bourg".
D'après ce spécialiste de la question, l'aménagement de logements pour le senior restant chez lui après 75 ans devrait faire l'objet d'un diagnostic habitat-mobilité assuré par des ergothérapeutes. Il s'agirait de décider si le logement est adaptable ou s'il faut en changer. Aménager les pièces d'eau en remplaçant les baignoires par des douches ou en installant des rampes font partie des préconisations de base... "Il faut sortir les personnes âgées du ghetto médico-social", plaide également l'élu.

Avec quels financements ?

Luc Broussy, souhaite, par ailleurs, une concertation entre l'état et les bailleurs pour adapter les logements. Il propose de pérenniser après 2014 le crédit d'impôt de 25 % prévu et de permettre aux descendants d'en bénéficier s'ils ont financé les travaux.
Pour les locataires, il suggère notamment de permettre certains travaux d'adaptation sans l'accord du propriétaire. La Banque Postale devrait également développer un système d'avance de frais pour les propriétaires occupant un logement modeste, souligne l'élu dans son rapport. Et plus globalement, il propose aussi une hausse des aides au logement (APL...) pour les personnes âgées.
Le rapport rappelle aussi que la prise en charge des personnes âgées représentera 350.000 emplois d'ici à 2020. Il prône aussi un "plan stratégique" de l'Etat pour organiser une "filière industrielle et de services autour des "gérontechnologies" (téléassistance...), qui permettront à davantage de personnes âgées de rester à domicile. Le Gouvernement dispose désormais de quelques mois pour trancher.
*Les deux autres rapports concernent la "culture de prévention et traiter les fragilités", rédigés par le Docteur Jean-Pierre Aquino, et les "bonnes pratiques innovantes dans les autres pays", identifiées par Martine Pinville, députée de Charente.
Loi sur la dépendance : vers des quotas de logements neufs adaptés ?
 
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