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Une web conférence pour promouvoir le "pass-foncier"

Par C.PHAM
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le 11 mai 2009
faire construire sa maison bis
faire construire sa maison bis © Ian britton
Le 14 mai à 11h30, le Ministère du logement organise une web conférence réunissant les principaux acteurs du « pass-foncier ». Elle se déroulera autour de trois tables ronde de vingt minutes chacune et doit ainsi permettre d'informer les partenaires, les élus locaux et le grand public sur ce dispositif encore mal connu. Explications.
Le « pass-foncier », késako ? Tel pourrait être le thème de cette web conférence organisée par le Ministère du logement le jeudi 14 mai à 11h30. Les partenaires, les élus locaux et surtout le grand public auront la possibilité de poser de nombreuses questions aux principaux acteurs du dispositif, en se connectant sur le site du ministère.

Trois tables ronde

Au programme : trois tables ronde de vingt minutes chacune rythmeront cette conférence. Le premier sujet abordera « les politiques publiques d'accession sociale à la propriété », animé par la Ministre du logement Christine Boutin, entouré de Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment, Jérôme Bédier, président de l'Union d'Economie Sociale du Logement et Valérie Ohannessian, directrice générale adjointe de la Fédération des Banques Françaises.
Le deuxième sujet portera sur « la mobilisation des constructeurs », pour soutenir l'activité de construction et l'emploi dans le secteur. Quatre spécialistes, dont Henry Beaugiraud, président de l'Union des Constructeurs Immobiliers et Christian Louis-Victor, président de l'Union des Maisons Françaises, répondront ainsi aux questions des internautes.
La troisième table ronde sera enfin consacrée aux « témoignages de terrains et retours d'expériences », avec les expertises entre autres, d'André Metzger, directeur de l'habitat au Crédit Foncier de France, de Maître Henry Maurey, notaire, ou de Claude Terouinard, maire de Chatillon-en-Dunois.
Après sa diffusion, la web conférence restera visible sur le site internet du ministère du logement.

En quoi consiste le pass-foncier ?

Avec plus de 4.000 projets en cours et un objectif de 30.000 d'ici 2010, le « pass-foncier » est un dispositif d'accession populaire à la propriété, mis en place par l'Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement, pour acheter un logement neuf : maison ou appartement. Il permet ainsi de bénéficier de différentes aides publiques très importantes pouvant dépasser 60.000 euros pour un même ménage, grâce à une TVA à 5.5% (au lieu de 19.6%), le prêt à 0% doublé et majoré de 10.000 euros à 15.000 euros, et une aide du 1% Logement. Il apporte également une garantie de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie.
Avec le pass-foncier, le 1% Logement achète en fait le terrain à la place de l'usager, et le met à sa disposition pour y construire sa maison. Le montant de ce dispositif est donc égal au prix du terrain, dans la limite d'un plafond variant de 30.000 euros à 50.000 euros, en fonction du lieu du logement. Si le terrain est plus cher, le bénéficiaire de l'aide doit payer la différence avec un prêt ou un apport personnel.
Cette mesure permet donc d'acheter en deux temps. Pendant la première période, l'ayant-droit ne rembourse que la maison, dans la limite de 25 ans. Puis, il achète le terrain, soit en utilisant une épargne personnelle, soit un prêt bancaire classique. Si ce n'est pas possible, il peut rembourser le 1% Logement, sur une durée de 15 ans maximum au taux des emprunts d'Etat +1%.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut que les personnes soient locataires de leur logement durant les deux dernières années, et souhaitent acheter soit un logement neuf (individuel ou collectif), soit un terrain et faire construire une maison. De plus, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds du prêt à 0%.
Le Plan de relance de l'Etat a prévu de porter de 20.000 à 30.000 le nombre de « pass-foncier » que le 1% Logement pourra octroyer cette année. Une aide de 50 millions d'euros est également accordée aux « maires bâtisseurs » pour les aider à distribuer les aides à l'accession à la propriété qui déclenchent cette mesure.
Pour se connecter à la web conférence, cliquez ici.
Plus d'informations sur le pass-foncier, cliquez ici.
Une web conférence pour promouvoir le "pass-foncier"
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