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ile de france © DR
Le Conseil régional d'Ile-de-France est appelé à débattre dès ce vendredi, lors de sa séance plénière, sur la création d'une autorité organisatrice du logement. Trois scénarii sont à l'étude pour coordonner plus efficacement la politique des maires. Décryptage.
La vieille idée de doter la région Ile-de-France d'une autorité organisatrice du logement à l'image du Syndicat des transports d'Ile-de-France refait surface. Cette initiative ressurgit alors que la crise du Logement s'accentue sans trouver de solutions pérennes. "L'idée n'est pas nouvelle, la Région avait ainsi mandaté l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France en octobre 2011 pour réaliser un rapport sur la gouvernance Logement avec un cahier des charges très clair et des pistes pour la création d'une autorité", nous rappelle Emmanuelle Cosse, vice-présidente du Conseil régional en charge du Logement (Europe-Ecologie-Les Verts).
Le débat n'est pas une délibération soumise au vote
L'exécutif francilien va donc entamer le débat sur cette autorité organisatrice du logement lors de la séance plénière de l'assemblée régionale ce vendredi 29 juin. Les questions prioritaires débattues seront la programmation de la problématique du logement en Ile-de-France, l'application de la loi SRU et les ressources. "Cette communication qui donnera lieu à un débat de l'assemblée, n'est pas une délibération soumise au vote, insiste Emmanuelle Cosse, précisant toutefois que l'exécutif prendrait position." Seul le Parlement pourra trancher la Loi à la suite d'une proposition. Avec cette nouvelle communication, l'instance régionale souhaite lancer le débat, quitter le statu quo et faire avancer la question du Logement en Ile-de-France. Pour mener à bien ce projet, une quarantaine d'auditions et de réunions se sont tenues ces mois-ci avec les Conseils généraux, Paris Métropole, la Ville de Paris, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER), l'association des maires d'Ile-de-France ainsi qu'avec les différents acteurs du logement. A noter toutefois que cette initiative ne vise nullement à prendre de vitesse celle de Paris Métropole qui travaille sur un schéma similaire limité au cœur de l'agglomération parisienne. "Le périmètre régional s'impose car c'est le seul qui permet d'éviter d'aggraver la fracture sociale entre les territoires", souligne l'élue d'Europe Ecologie-Les Verts. Quel que soit le périmètre, le constat est le même. "C'est en Ile-de-France que la crise du logement est la plus forte et la plus complexe avec beaucoup d'intervenants dont plus de 1.000 communes, rappelle Emmanuelle Cosse. Avec 410.000 demandeurs de logements sociaux, il y a à la fois une pénurie de logements, et un déficit de constructions alors que la population continue de croître. S'y ajoutent des phénomènes propres à la région parisienne tels que l'afflux des jeunes à mi-chemin de leurs études, le manque de logements susceptibles d'accueillir des familles et la spéculation immobilière qui s'est traduite par un doublement des loyers en dix ans." Découvrez en page 2 et 3 les trois scénarii de sortie et la réaction de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).Vers une autorité du logement en Ile-de-France
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Une autorité, trois pistes
logements sociaux saint denis © Daniel Rousselot
Pour sortir de cette situation, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France a travaillé sur trois scenarii, les élus devront choisir. Précisions.
Premier scénario: Le premier est une structure de coordination des politiques locales, un lieu de réflexion qui permet de partager les diagnostics. Celle-ci prendrait en compte la réalité des bassins d'habitat sans s'arrêter aux limites communales. Elle serait force de propositions pour de nouveaux règlements. Néanmoins, elle ne prendrait pas de décision.
Deuxième scénario: Il prévoit la création d'une autorité organisatrice du logement, regroupant les élus et l'Etat. Présidée par un élu, elle serait dotée de pouvoirs réels pour fixer des objectifs régionaux de production de logements et de rééquilibrage territorial qui s'imposeraient aux documents intercommunaux et communaux. Pour cela, elle pourrait être chargée par l'Etat de la répartition des aides à la pierre et serait dotée de moyens financiers propres dont une taxe nouvelle. Elle pourrait saisir le préfet d'Ile-de-France pour qu'il se substitue aux communes qui n'appliquent pas la loi SRU.
Troisième scénario: Il prendrait la forme d'un "Comité régional de l'Habitat" qui serait remodelé vers une structure avec une plus grande présence des collectivités.
"Ce n'est ni une énorme usine à gaz, ni une sorte de Gosplan" , E. Cosse, vice-présidente du Conseil régional en charge du Logement
Emmanuelle Cosse nous déclare à propos du projet de création d'une autorité : "C'est un cadre de travail et nous ne nous opposons pas à l'Etat, nous voulons simplement une réponse plus efficace à la question du logement". Elle passe dans tous les cas par un encadrement plus étroit des décisions des communes.
"Les élus craignent que la Région saisie du dossier, veuille prendre la tête de cette nouvelle autorité, poursuit l'élue écologiste. Mais ce n'est ni une énorme usine à gaz, ni une sorte de Gosplan (planification). Ce sont les maires détenteurs des permis de construire qui doivent mieux comprendre les enjeux du mal-logement car ils oublient souvent le logement social..."
Découvrez en page 3 la réaction de Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF).Une autorité, trois pistes
Réaction de Philippe Laurent président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF)
Philippe Laurent © DR
Philippe Laurent, maire de Sceaux et Vice-président du syndicat mixte Paris Métropole depuis 2009 regroupant 119 collectivités en Ile-de-France, fait partie des élus qui ont été récemment auditionnés par l'instance régionale au sujet de la création d'une autorité organisatrice du logement."Dans un premier temps, je trouve que l'appellation 'Autorité' choisie reste maladroite en termes de communication, estime Philippe Laurent. En second lieu, je suis favorable à l'approche politique consistant à aider la construction des logements en Ile-de-France. Toutefois, cet outil demeure trop contraignant et ne parviendra pas à convaincre les maires de la région. En conclusion, le logement ne marche pas tout seul, et il faut penser aussi aux transports et à d'autres secteurs pour mener une politique globale. A mon avis, il est nécessaire de mener une politique générale car la Région dispose de pouvoirs particuliers. En clair, les compétences régionales, ici sont limitées dans ce domaine et seulement 10 à 15 conseillers régionaux sont maires dans la Région..." .
Réaction de Philippe Laurent président de la Commission des finances de l'Association des maires de France (AMF)
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