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Vers une réforme de la taxe d'habitation ?

le 17 janvier 2013
petite commune
petite commune © M D MAP
Le niveau de revenus des occupants du logement pourrait bientôt entrer en compte dans le calcul de la taxe d'habitation, selon Le Parisien du 12 janvier, qui cite un document de travail ministériel. Une mesure qui permettrait de rendre cet impôt plus "juste".
Le calcul de la taxe d'habitation pourrait changer dès 2015, croit savoir Le Parisien qui s'est procuré un document de travail du ministère de Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. L'idée générale est de rendre cet impôt plus juste en prenant en compte le niveau de revenu des occupants du logement.
Plus haut sont les revenus, plus importante serait la taxe
Jusqu'à présent, la taxe d'habitation est en effet calculée d'après la valeur cadastrale du logement. Les revenus ne sont pris en compte que pour déterminer s'il peut y avoir exonération ou dégrèvement. Cette réforme pourrait entraîner ainsi une hausse de la taxe pour les plus hauts revenus qui, jusqu'à présent, pouvait avoir un montant de taxe équivalent à une famille plus modeste.
Selon le Parisien, le document de travail évoquerait un nouveau système avec lequel "plus le revenu de la personne imposée augmente, plus l'assiette (ce qui est taxé) est large et l'impôt important."
Cette réforme pourrait intervenir après les municipales de mars 2014.
La taxe d'habitation est payée par les contribuables - propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit - chaque année, en fonction de leur situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Encaissée par la commune où se trouve l'habitation, elle entre dans le financement des services publics et équipements collectifs. Il existe des cas d'exonération ou de dégrèvement, précisé par le ministère des Finances (pour en savoir plus sur la taxe d'habitation). Elle est calculée sur la valeur locative nette. "La valeur locative nette, explique le ministère, est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité...). Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats de communes et les taxes spéciales d'équipement."
Vers une réforme de la taxe d'habitation ?
 
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