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Taxe d'habitation : mode d'emploi

Par Rouba Naaman-Beauvais
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Mis à jour le 18 avril 2018
Le Président Macron l'a promis, 80% des Français ne paieront plus de taxe d'habitation d'ici 2020. En attendant, retour sur son fonctionnement atypique. Son calcul très complexe en fait un impôt difficile à contester, et sa valeur est très variable en fonction des communes. Pour en savoir plus, découvrez notre guide pratique.
La taxe d'habitation est un pilier de la fiscalité française. Propriétaires ou locataires, peu de foyers y échappaient, avant que le président fraîchement élu Emmanuel Macron ne donne un coup de pied dans la fourmilière en juin 2017, en promettant de supprimer purement et simplement cet impôt pour l'ensemble des foyers français d'ici 2020. Cette réforme est progressive, et en 2018 déjà, de nombreux ménages sont exonérés de taxe d'habitation.
C'est notamment l'injustice de cet impôt qui était pointé du doigt. A payer avant le 15 novembre ou le 16 décembre, en fonction de la date de réception de l'avis, le montant de la taxe d'habitation ne dépend pas des revenus du foyer et est très variable en fonction des communes. Établie chaque année en fonction de l'état du bien au 1er janvier, elle peut cependant faire l'objet d'abattements, de dégrèvements et d'exonérations.
Qui la paye en 2018, qui bénéficie du dégrèvement de 30%, et qui est exonéré ? A quoi servent les sommes collectées ? Comment le montant de la taxe est-il calculé ? Qu'en est-il de la redevance télévisuelle ? Les réponses dans notre guide.
Taxe d'habitation : mode d'emploi

A quoi sert la taxe d'habitation ?

L'État opère plusieurs prélèvements sur les cotisations d'impôts locaux, indique la Mairie de Paris. Le reste des recettes de la taxe d'habitation sont partagées entre la ville, le département et éventuellement la communauté d'agglomération.
D'un montant très variable en fonction des communes, la taxe d'habitation et les impôts locaux en général permettent de payer l'entretien des routes et des bâtiments, le personnel des services publics, de financer des projets de construction et de rénovation de bâtiments publics (crèches, écoles, etc.), mais aussi les différentes aides et subventions accordées par les municipalités. Cette répartition dépend des décisions prises par la ville.
A quoi sert la taxe d'habitation ?

Quels biens sont concernés par la taxe d'habitation ?

Cette taxe ne concerne que les locaux d'habitation, par opposition aux locaux professionnels ou aux chambres d'hôtes et gîtes. Elle concerne aussi bien les résidences principales que secondaires, y compris pour des biens qui sont peu ou pas occupés, pour peu qu'ils disposent "d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation" précise le ministère. Elle s'applique aussi aux dépendances d'un logement : parking, boxe, etc., même non meublées et non attenantes.
Certains biens sont exonérés de taxe d'habitation : les résidences universitaires gérées par le Crous et les autres résidences pour étudiants, les foyers de jeunes travailleurs, les chambres chez l'habitant, etc.
Quels biens sont concernés par la taxe d'habitation ?

Qui doit payer la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est due par la ou les personnes physiques ou morales qui vivent dans le bien immobilier au 1er janvier de l'année, c'est-à-dire le locataire, le propriétaire occupant ou encore l'occupant à titre gratuit. Elle concerne uniquement les personnes ayant le statut de résident en France.
En cas de déménagement en cours d'année, c'est l'occupant présent dans les lieux au 1er janvier qui doit régler entièrement la taxe d'habitation de l'adresse en question.
Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est l'objet d'un savant calcul. Son montant est établi à partir de la valeur locative nette du bien, elle-même calculée sur la base de la valeur locative cadastrale.
"La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales", explique le ministère des Finances.
De cette valeur, sont déduits les abattements obligatoires ou facultatifs, pour obtenir la valeur locative nette. Cette valeur est ensuite multipliée par les taux d'imposition votés chaque année par la commune où se trouve le bien, pour obtenir le montant de la taxe.
En même temps que la taxe d'habitation, d'autres taxes sont réclamées, comme la contribution à l'audiovisuel public (dite "redevance télé"), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou les taxes spéciales d'équipement.
 
Dans certaines communes, celles où la taxe pour les logements vacants est appliquée, le montant de la taxe d'habitation est revu à la hausse pour les résidences secondaires.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?

Quels sont les abattements possibles sur la taxe d'habitation ?

L'abattement le plus courant concerne les foyers les plus grands. L'abattement obligatoire pour charges de famille bénéficie en effet aux ménages hébergeant des enfants de moins de 21 ans, des étudiants de moins de 25 ans, des enfants infirmes, des enfants mariés à charge, des ascendants de plus de 70 ans ou infirmes, pour peu que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant réévalué chaque année.
Cet abattement s'élève à 10% pour les deux premières personnes à charge et 15% pour les suivantes. Il peut être majoré sur décision de la commune.
Certaines collectivités votent un abattement général, appliqué à l'ensemble des administrés pour leur résidence principale. A Paris, par exemple, un abattement général, d'un montant de 1.959 € sur la valeur locative brute, est accordé "à tous les contribuables, quels que soient leur âge et leur situation familiale et financière, qui ont leur résidence principale à Paris".
Enfin, l'abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste est attribué aux administrés dont les revenus de l'année précédente ne dépassent pas un certain montant, fixé par l'administration de la ville. Pour en bénéficier, le contribuable doit loger dans un bien dont la valeur locative brute "doit être inférieur à 130% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune, majorée de 10 points par personne à charge exclusive ou de 5 points en cas de résidence alternée" indique la Mairie de Paris. Le taux d'abattement est fixé librement par la ville.
Notez que les différents abattements sont cumulables entre eux.
Quels sont les abattements possibles sur la taxe d'habitation ?

Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Vous êtes exonérés de payer la taxe d'habitation, si vous êtes :
- une personne âgée de plus de 60 ans
- veuf et non soumis à l'IFI
- titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par le travail
Attention ! Cette exonération concerne votre habitation principale seulement, et est soumise à des conditions de ressources (votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil, qui varie chaque année) et de cohabitation (le logement doit être habité exclusivement par des personnes exonérées).
Néanmoins, "les habitants reconnus comme indigents (en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs sont exonérés de la taxe d'habitation, après avis conforme du service des impôts, sans autre condition" précise le ministère des Finances.
Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Qui bénéficie du dégrèvement sur la taxe d'habitation en 2018 ?

La mesure inquiète les élus locaux et réjouit les familles : la taxe d'habitation devrait disparaître d'ici 2020, pour 80% des foyers français. Cette suppression sera progressive, sur 3 ans, avec une première étape dès 2018.
Concrètement, les ménages dont le revenu fiscal de référence pour 2017 ne dépasse pas un certain seuil bénéficieront d'un dégrèvement de 30% en 2018 : 27.000 € pour une personne seule, 43.000 € pour un couple, 55.000 € pour un couple avec deux enfants, etc.
 
Le dégrèvement est calculé à partir du taux de la taxe d'habitation voté par la commune en 2017. Donc, si votre municipalité a décidé d'augmenter ce taux en 2018, les 30% ne s'appliqueront pas à la totalité du montant de la taxe redevable en 2018.
Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse de peu ces plafonds, un dégrèvement progressif est prévu, qui permettra de réduire d'environ 15% le montant de la taxe en 2018.
Qui bénéficie du dégrèvement sur la taxe d'habitation en 2018 ?
 
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