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Contrats de syndics : "L'arrêté ne doit pas se contenter de reprendre l'avis du CNC"

le 17 décembre 2009
immeubles parisiens
immeubles parisiens © Kiko - MAP
Six associations de consommateurs réclament, dans un communiqué commun, que l'arrêté visant à normaliser les contrats de syndics annoncé par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli, aille plus loin dans la définition des prestations du forfait annuel que l'avis de 2007 du CNC, pour lutter contre les pratiques tarifaires abusives.
Malgré la décision du Gouvernement de prendre finalement un arrêté pour apaiser les tensions concernant les contrats de syndics, la polémique continue... sur le contenu même de l'arrêté. Alors que les professionnels se réjouissaient à la fin de la semaine dernière, de l'annonce par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli, lors du congrès de l'Unis, que l'arrêté reprendrait l'ensemble de l'avis du CNC de 2007, les associations de consommateurs exhortent le gouvernement, dans un communiqué ce jeudi, à aller plus loin.
l'Association des responsables de copropriété (ARC), la Confédération générale du logement (CGL), la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), Familles rurales, UFC-Que Choisir et l'Union féminine civique et sociale (UFCS) craignent en effet que "l'arrêté se contente de reprendre l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007, avec quelques clarifications mais sans aller plus loin". Or, pour elles, "cet avis est le fruit d'une négociation partiellement aboutie entre professionnels et consommateurs", ces dernières ayant "régulièrement souligné les problèmes liés à des interprétations différentes du texte et à la multiplication abusive par les syndics de prestations payantes additionnelles, dites particulières, alors qu'elles devraient faire partie de la gestion courante et être intégrées dans le forfait de base".

Des insuffisances de l'avis du CNC

Les associations reprochent à l'avis du CNC de présenter de nombreuses "insuffisances", comme la question de la gestion des archives, des visites obligatoires de la copropriété ou encore des horaires des assemblées générales et de ne pas régler les problèmes des "honoraires supplémentaires nombreux et abusifs", "des forfaits de toute nature (papeterie, photocopies, etc.)", ou encore "des honoraires dits 'privatifs' (facturation des états datés, relances pour retard de paiement, etc.)."
Elles demandent donc au ministère de publier un arrêté "qu'il aille au-delà de l'avis du CNC pour aboutir réellement à une meilleure transparence des contrats de syndics et pour limiter la part des honoraires hors forfait annuel."

Une "planète copro" pour allier développement durable et copropriété

La réconciliation viendra peut-être du développement durable... L'association "Planète Copro", rassemblant en effet tous les acteurs concernés par la copropriété, vient de voir le jour pour promouvoir le développement durable au sein des copropriétés. Son premier colloque, à l'échelle européenne, se tiendra à l'été 2010.
Née au sein du Plan bâtiment du Grenelle de l'environnement, l'idée d'un chantier de la copropriété a fait son chemin. L'association "Planète Copro" vient de voir le jour, avec notamment comme membres fondateurs la Compagnie des architectes de copropriété, l'union des syndicats de l'immobilier (Unis), l'Association des responsables de copropriété (Arc), et l'Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI).
L'association, présidée par Jean-Loup Taïeb, se veut "la première association transversale dans le secteur de la copropriété". Syndics, copropriétaires, maîtres d'œuvre... mettant leurs antagonismes de côté, tous se retrouvent autour du sujet commun du développement durable.
La première grande manifestation de Planète Copro sera un colloque en juillet 2010. Celui-ci a pour objectif de "recenser toutes les expériences d'économies thermiques dans les immeubles collectifs", indique Henry Buzy-Cazaux, président de l'ESPI. Plus largement, le colloque visera à recenser tout ce qui se fait, en France et en Europe, en matière de copropriété et de développement durable.
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