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Des solutions pour aider les copropriétés en difficulté

Par Sébastien Chabas
,
le 19 janvier 2012
Anah des copropriétés
Anah des copropriétés © Anah/Eric Sempé/Spik Studio
Le président de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah), Dominique Braye, a remis ce jeudi des propositions au secrétaire d'Etat du Logement, Benoist Apparu pour améliorer le fonctionnement des syndics et lutter contre le mal-logement. Entre 40 et 70 milliards de travaux en 10 ans pour les copropriétés datant de 1950 à 1980 et l'obligation pour les copropriétaires de contribuer à un "fonds de travaux" sont les principales recommandations du rapport. Précisions.
"Il est urgent que la copropriété soit promue au rang d'enjeu national et qu'une action globale soit entreprise, ce qui nécessite la mise en œuvre d'un plan national", a affirmé, Dominique Braye, président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui a remis ce jeudi 19 janvier son rapport intitulé "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés" au secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
En effet, le problème est massif : la France compte aujourd'hui 560.000 copropriétés représentant plus de 6,2 millions de résidences principales, soit au total 8 millions de logements. "Parmi ces chiffres, nous estimons entre 300.000 et 800.000 logements de copropriétaires fragiles ou en difficultés", souligne une porte-parole de l'Anah.

Des préconisations du rapport

Si le président de l'établissement public, Dominique Braye, ancien sénateur UMP avait déjà évoqué des solutions pour un soutien des copropriétés en difficulté, dans un entretien accordé au journal Le Parisien, fin décembre, il présente, aujourd'hui, réalisé avec un groupe de travail et détaille plusieurs propositions.
Tout d'abord, il préconise donc dans son rapport de rendre obligatoire un diagnostic global de l'immeuble actualisé tous les 10 ans, afin de connaître son état, ainsi qu'un fonds prévisionnel destiné à la réalisation de travaux et à l'entretien des lieux.
La proposition du fonds de travaux, révolutionnaire, inspirée d'une législation de la province canadienne du Québec et qui nécessiterait l'adoption d'une loi, "obligerait tous les copropriétaires à verser, en plus de leurs charges annuelles, un supplément de 5% à un fonds spécifique géré par le syndic qui serait mis en réserve pour les gros travaux futurs de rénovation de l'immeuble".
Dominique Braye propose aussi que les annonces immobilières intègrent dans leur présentation le niveau des charges courantes et le coût prévisionnel des travaux, dans le but d'éviter les mauvaises surprises après l'acquisition.

Lutter contre "les marchands de sommeil"

Il s'agit surtout pour l'Anah de lutter contre "les marchands de sommeil" avec la possibilité, pour les syndics, de les empêcher d'acquérir de nouveaux lots dans les copropriétés dans lesquels ils sont déjà présents. Dominique Braye défend également dans son rapport la création d'une nouvelle procédure en cas d'endettement extrême. Lorsque les copropriétés sont sous administration judiciaire, un redressement aurait lieu selon le même schéma que celui des entreprises, qu'il s'agisse d'un nouvel échelonnement ou d'un abandon total ou partiel des sommes à rembourser.
Par ailleurs, le président de l'Anah voudrait que les collectivités territoriales soient en mesure de racheter des logements, dans les cas extrêmes, tout en laissant aux anciens copropriétaires la possibilité de rester locataires à la même adresse. Ces derniers, une fois renfloués financièrement, pourraient redevenir acquéreur de leur habitation.
De son côté, l'Union des syndicats de l'Immobilier (UNIS) se réjouit qu'une des propositions qu'elle soutient depuis longtemps - et partagée par bon nombre d'acteurs du secteur de la gestion immobilière - figure dans le rapport du sénateur Dominique Braye."Le rapport de l'ANAH intervient au bon moment pour combler le fossé entre les exigences du Grenelle et la réalité des copropriétés, souligne Etienne Ginot, président de l'UNIS dans un communiqué.Il faut informer, former, dispenser une éducation civique du logement expliquant qu'être copropriétaire, ce n'est pas être propriétaire tout seul".
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