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Fibre optique dans les immeubles : un guide et une convention-type pour les copropriétés

le 23 mai 2011
Arcep Fibre
Arcep Fibre © Arcep - 2011
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a publié le 19 mai une nouvelle version de son guide pratique à destination des copropriétés qui souhaitent l'installation de la fibre optique dans leur immeuble. Également mis à disposition, une nouvelle convention-type pour toujours mieux encadrer le déploiement.
Installer la fibre optique dans son immeuble, une idée qui séduit mais qui inquiète également les copropriétaires. Comment obtenir la fibre dans mon immeuble ? Comment choisir son opérateur ? Faut-il forcément prendre un abonnement chez celui qui a installé le réseau ? Quelles sont les caractéristiques de la convention signée avec ce dernier ? Qui paie l'installation ? Autant de questions, parmi bien d'autres, que beaucoup se posent avant de se lancer.
Arcep Fibre
Arcep Fibre © Arcep - 2011
 Pour rassurer les consommateurs et permettre au réseau à très haut débit de continuer à se déployer, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié une nouvelle version de son "Guide pratique à l'usage des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l'installation de la fibre optique dans les immeubles". Le guide - préparé en collaboration avec les associations CLCV, UFC-Que-Choisir, Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et Fnaim - est une mine d'informations et de conseils. Gratuit, il est notamment disponible sur Internet.
"Pour que chacun puisse bénéficier des opportunités offertes par ces nouveaux réseaux d'avenir, il faut que le déploiement des réseaux en fibre optique dans les rues se prolonge dans les immeubles", explique l'Arcep dans un communiqué.

Convention-type

L'Autorité rappelle que "Cette étape nécessite qu'une convention soit passée entre les (co)propriétaires et un opérateur, et que ce dernier réalise des travaux au sein de la (co)propriété. Le choix de cet 'opérateur d'immeuble' laisse ensuite chaque occupant de l'immeuble libre de choisir l''opérateur commercial' qu'il préfère." Après une nouvelle concertation avec les acteurs de la fibre, tant les fournisseurs que les futurs usagers, l'Arcep a également mis en ligne une nouvelle version de la convention-type "qu'elle recommande à chaque copropriété de signer avec l'opérateur choisi pour réaliser les travaux de déploiement du réseau en fibre optique dans l'immeuble."
Cette convention prévoit ainsi que "la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers".

Une convention pour 25 ans

Cette propriété court pendant 25 ans à l'issue desquels la copropriété peut choisir de le reconduire ou non, "l'opérateur d'immeuble (...) conserverait toutefois, dans cette hypothèse, la propriété des équipements" est-il précisé. "La copropriété sera alors amenée à désigner un nouvel opérateur d'immeuble qui pourra racheter le réseau de l'opérateur précédent, s'il y consent, aux conditions qu'ils déterminent conjointement", prévoit la convention.
A noter enfin que "Si aucun nouvel opérateur d'immeuble n'est désigné, la copropriété pourrait devenir elle-même opérateur d'immeuble, soit en rachetant le réseau à l'opérateur précédent, soit en finançant la construction d'un nouveau réseau". Une hypothèse qui devrait être limitée en pratique pour l'Arcep, puisque la copropriété "se verrait alors soumise aux obligations et procédures qui pèsent sur tout opérateur d'immeuble aux termes de la loi et de la réglementation en vigueur."
Selon l'Arcep, les réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) progressent rapidement et sont déjà déployés dans plus de 7.000 kilomètres de rues. "Si ces déploiements sont aujourd'hui concentrés au sein des agglomérations les plus densément peuplées, le cadre réglementaire fixé par l'ARCEP et entré en vigueur début 2011 va permettre aux opérateurs de poursuivre dès cette année leurs déploiements dans les zones moins denses", prévoit-elle.
Lien vers le guide de l'Arcep en ligne.
Lien vers la convention-type
Fibre optique dans les immeubles : un guide et une convention-type pour les copropriétés
 
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