Les contrats de syndics toujours sur le gril

Depuis l'avis émis par le conseil national de la consommation visant à injecter plus de transparence dans les contrats des syndics, ces derniers ne cessent de faire parler d'eux. Car si les grandes organisations professionnelles (CNAB, FNAIM et UNIT) ont rapidement pris les devants pour afficher leur bonne foi en élaborant un contrat-type aligné sur les préconisations du CNC, certains restent encore sceptiques.

Les syndics contournent l'avis du CNC

C'est notamment le cas de l'ARC (association des responsables de copropriété), qui a passé au crible 350 contrats de syndics et rendu ses conclusions le 4 avril. L'association a retenu 18 points clefs préconisés par le CNC comme devant être intégrés à un forfait annuel, et étudié la manière dont les syndics s'y sont conformé. Au final, les taux de non-conformité vont de 20% à 80%, selon les points abordés. Par exemple, les syndics sont 80% à intégrer dans le forfait annuel la tenue des réunions aux heures convenant à la copropriété, à condition que ces réunions aient lieu aux heures ouvrables. Le CNC recommande pourtant de ne pas faire de distinction entre jours ouvrables et non ouvrables. Autre exemple : près de 30% des contrats décryptés n'intègrent pas l'affichage des procès-verbaux d'assemblée générale dans le forfait annuel ce qui, là encore, est contraire aux préconisations du CNC. De plus, l'association relève un certain nombre de "forfaits administratifs très élevés et opaques" , telles que la facturation de "préparation d'assemblée générale" ou la "gestion des urgences" . Pour L'ARC, "même les syndics les plus corrects semblent se dire qu'il est déjà très bien d'appliquer à 70% ou à 80% un simple avis non obligatoire, raison pour laquelle ils ne voient pas pourquoi ils l'appliqueraient à 100%".

Absence de réglementation

C'est pourquoi l'association plaide pour qu'un arrêté soit pris d'ici à la fin de l'année pour lister officiellement l'ensemble des points à inclure obligatoirement dans le forfait annuel. Elle demande par ailleurs d' "établir une liste de clauses abusives ou illégales" . Ce qui a déjà été fait. En effet, la commission des clauses abusives a émis une recommandation en 1996 (recommandation 96-01) dans laquelle elle a délimité neuf clauses abusives. Pour autant, les questions aujourd'hui soulevées par l'ARC "relèvent surtout de problèmes pratiques ou tarifaires pour lesquels la commission des clauses abusive n'est pas compétente" , souligne-t-on à la commission. Et pour cause, aucune réglementation n'existe aujourd'hui pour délimiter ce qui doit entrer ou non dans le cadre d'un forfait annuel. Des irrégularités pointées par la répression des fraudes En attendant, les conclusions tirées par l'ARC n'ont rien de saugrenu. La DGCCRF (direction générale) qui étudie de son côté plusieurs milliers de contrats de syndics, et qui doit rendre un rapport fin 2008 a elle aussi constaté "des irrégularités, mais pas forcément les mêmes que celles pointées par l'ARC, ni dans les mêmes proportions, sous réserve du résultat final" , d'après une source proche du dossier. Si cette enquête révélait de mauvais résultats, il n'est d'ailleurs pas exclu que les pouvoirs publics prennent -comme le CNC le demande dans son avis -un arrêté visant à réglementer les contrats de syndic.