Un projet de loi sur les syndics vidé de sa substance ?

Après l'inquiétude puis l'agacement ces dernières semaines - suite l'ajournement une fois de plus de la présentation du projet de loi sur les syndics attendu et promis de longue date - aujourd'hui, le ton est solennel et le sentiment, on le sent, à l'écœurement. "le recul se confirme" déclare dans un communiqué mardi, l'Association des Responsables de copropriété (Arc). "Nous venons de recevoir un nouveau projet mis en discussion indique-t-elle, Nous ne pouvons en donner le détail pour le moment avant d'en avoir reçu l'autorisation". Mais elle ne peut pas ne pas dénoncer un fait majeur : "On peut simplement dire que l'obligation du compte séparé sans dérogation possible disparaît de cette nouvelle version... Les syndics et les banquiers ont donc eu gain de cause (provisoirement)."

Transparence et assainissement de la profession compromis

Cette obligation du compte séparé est l'une des principales revendications des associations de copropriétaires : chaque copropriété gérée par un syndic ou un administrateur de biens devrait pour elles, faire l'objet d'un compte spécifique. La tendance actuelle pour les professionnels est de regrouper tous les comptes en un seul ou de facturer - cher - les comptes séparés. "Gage de transparence, facilité dans le suivi des mouvements bancaires, perception des intérêts générés par les placements, possibilité de récupérer ses fonds plus rapidement en cas de problèmes financiers du syndic ou de son remplacement... le compte séparé ne représente que des avantages pour les copropriétaires" souligne une fois de plus la CLCV dans un communiqué paru jeudi. Cette revendication avait pourtant trouvé encore un nouveau souffle, à l'occasion de la mise en cause du gestionnaire Urbania. La disparition de cette mesure, regrette l'association, montre que "les leçons [de cette affaire] n'auront finalement pas été retenues". La CLCV dénonce par ailleurs la disparition d'une autre "disposition phare" : la mise en place d'une commission de déontologie et de discipline présidée par un magistrat. Une mesure qui, pourtant, "aurait pu permettre d'assainir" la profession, malmenée par certaines brebis galeuses... Si le projet voit finalement le jour, l'association finit par "douter de son utilité", si la version définitive est "tellement édulcorée".

Pour le ministère, rien n'est encore fait

De son côté, le ministère de la Justice, interrogé par l'AFP, "a refusé de dire si cette obligation de compte séparé avait ou non disparu de la nouvelle rédaction du projet de loi" précise l'agence de presse. "A l'issue d'une phase de concertations avec les professionnels, une nouvelle version du projet de loi, avec de nombreuses évolutions, est soumise à une nouvelle concertation jusqu'à début novembre", a simplement indiqué le porte-parole adjoint du ministère." Et d'ajouter que "Le texte est encore susceptible d'évoluer. Le ministre (madame Michèle Alliot-Marie) fera part de ses choix après cette nouvelle concertation." Quant au délai... Après une promesse de présentation au Parlement "à la fin juin", puis "à l'automne", la dernière annonce du ministère de la Justice parlait d'une soumission en Conseil des ministres "avant la fin 2010". Ce projet de loi serait-il une nouvelle "Arlésienne" ?