L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

L'encadrement des loyers restera-t-il circonscrit à Paris ?

Par C.L.
,
le 15 juillet 2015
zonage encadrement des loyers
zonage encadrement des loyers © Olap
Manuel Valls aurait outrepassé ses droits en n'appliquant pas strictement la loi Alur et notamment son volet sur l'encadrement des loyers, estime Europe Ecologie les Verts, qui vient de déposer deux recours pour généraliser le dispositif. Détails.
Le 29 août 2014, le Premier ministre déclarait que l'encadrement des loyers ne s'appliquerait finalement qu'à Paris. Ce qui sera effectif au 1er août prochain. Or, cette mesure phare avait pourtant été adoptée dans le cadre de la loi Alur pour l'ensemble du territoire, non sans mal.
C'est la raison pour laquelle, près d'un an après, EELV s'insurge contre cette décision, estimant que Manuel Valls a "fait obstacle à la loi" et que "ce sont plusieurs millions de locataires qui sont privés du bénéfice de cette mesure pourtant plébiscitée par les Français", indique le porte-parole du parti des Verts, Julien Bayou. Selon lui, 600 villes auraient pu être éligibles à ce dispositif, soit 4.6 millions de logements en France.

Deux recours pour aller à l'encontre de décisions arbitraires

Du coup, EELV, via son avocat Maîre Afane-Jacquard, a déposé, vendredi 10 juillet dernier, deux recours. L'un devant le Conseil d'Etat, dirigé contre la décision de Manuel Valls de n'autoriser l'encadrement des loyers qu'à Paris ; l'autre devant le tribunal administratif de Paris, dirigé contre la décision du préfet de région de n'encadrer les loyers qu'à Paris alors que la loi impose que toute l'agglomération parisienne soit concernée, et contre sa décision de retarder l'entrée en vigueur de la mesure au 1er août alors que celle-ci devrait être imminente.
"Manuel Valls ne peut pas faire ce qu'il veut avec la loi Alur, c'est une question de droit. Ce qui a été décidé par la loi doit être fait, ou défait par la loi, nous confie Julien Bayou. On veut également montrer que la déclaration du 29 août 2014 a eu un impact négatif sur nombre de locataires en France". EELV estime en effet qu'en faisant obstacle à la loi, les préfets n'ont pas édicté les valeurs maximales de location, et les collectivités n'ont pas fondé d'observatoires des loyers - soumis à l'agrément du ministère du Logement - et que par conséquent plusieurs millions de personnes ont dû être privées de loyers encadrés.

Egalité pour tous

Et maintenant ? "Difficile de prévoir ce qu'il va se passer. Le Conseil d'Etat pourrait soit accélérer sa décision, soit vouloir prendre le temps de se réunir en assemblée solennelle. S'il décide de nous donner raison, la loi serait alors appliquée", souligne Julien Bayou. "Toutes les collectivités sont en droit d'appliquer cette mesure, c'est aussi pour cela que nous avons déposé devant le tribunal administratif. Si c'est accordé à l'agglomération parisienne, ce pourra aussi l'être pour toutes les autres villes concernées", conclut-il.
L'encadrement des loyers restera-t-il circonscrit à Paris ?
Nous vous recommandons

Quel que soit son âge, votre maison peut être rénovée au point de devenir un bâtiment basse consommation, ou BBC. Avec, pour objectif, une réduction de vos factures énergétiques, mais également un meilleur confort de vie dans une habitation bien tempérée.

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic