g Immobilier : hausse des litiges entre locataires et bailleurs
 

    Immobilier : hausse des litiges entre locataires et bailleurs

    Publié le 29 janvier 2015 par C. Chahi Bechkri
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    immeubles © V.B / MAP
    La Confédération Générale du Logement (CGL) vient de faire paraître son baromètre sur les plaintes des usagers du logement en 2013. Verdict ? Elles sont toujours en hausse, surtout dans le secteur locatif, et portent principalement sur des problèmes d'ordre financier : non restitution par le bailleur du dépôt de garantie, augmentations soudaines et injustifiées des loyers. Explications.
    On entend souvent les locataires, et accessoirement aussi les propriétaires, se plaindre de leurs conditions de vie mais de quoi se plaignent-ils vraiment ? En tant qu'association de consommateurs spécialisée dans le secteur du logement, la Confédération Générale du Logement (CGL) est bien placée pour le savoir. Chaque année, elle publie donc un baromètre dont les résultats sont basés sur les demandes d'informations et les réclamations qui sont adressées, via Internet, à son siège national.
    Pour l'année 2013, il fait état d'une hausse des plaintes, surtout dans le secteur du locatif qui représente la majorité des requêtes en 2013 : 75,55% contre 74,02% en 2012.
    Et elles portent en majorité sur des conflits d'ordre financier : non restitution du dépôt de garantie par les bailleurs, régularisation "soudaine" et mal expliquée de charges locatives, paiement de factures en relation avec l'entretien du logement, augmentations jugées "injustifiées" des loyers. "Dans ce dernier cas, il s'agit le plus souvent de questions en rapport avec l'augmentation annuelle et légale basée sur l'IRL (Indice de Référence des Loyers)", précise l'association.
    Autre motif récurrent de plainte : les "troubles de jouissance", comprendre un mauvais entretien de la part du bailleur qui engendre, par exemple, des soucis d'humidité et d'insalubrité, empêchant le locataire de jouir pleinement de son bien. La CGL note toutefois un recul à ce niveau - seulement 9,26% des plaintes en 2013 contre 15,41% en 2012 - pouvant s'expliquer, d'après elle, par les politiques de travaux de rénovation menées par les bailleurs sous l'impulsion des pouvoirs publics.
    Le dispositif du préavis engendre également de nombreuses questions. D'ailleurs, les litiges le concernant augmentent de près de 4% en l'espace d'un an. "La quasi totalité des demandes portent sur le délai de préavis à respecter lorsque le locataire ou le propriétaire souhaite mettre fin au contrat de bail", indique la CGL.
    L'association note aussi une forte augmentation des questions relatives aux expulsions : 5,30%, un chiffre qui "a doublé entre 2012 et 2013", souligne-t-elle.
    Enfin, si le baromètre met à jour les sources de conflits les plus récurrentes en 2013, il permet également de mettre en lumière les améliorations intervenues dans la vie quotidienne des locataires.
    Ainsi, "l'accès à la location", qui était jugé comme extrêmement compliqué notamment en raison de comportements discriminatoires, semble être moins problématique qu'avant. Pour preuve, il ne concerne plus que 2,97% des plaintes en 2013 contre 4,76% en 2012. Une source de satisfaction pour la CGL qui y voit la répercussion directe d'un meilleur encadrement des pratiques des professions immobilières.
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