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Taxe micro-logements : un seul propriétaire s'est déclaré en 2014

Par Amélie Njaboum
,
le 24 juin 2015
Mini appartement
Mini appartement © Fuse
La taxe Apparu pour lutter contre les loyers excessifs des petites surfaces dans les grandes villes n'a pas eu le succès escompté par le gouvernement. Seul un bailleur s'est fait connaître du service des impôts en 2014.
Soit les micro-logements ont disparu subitement des grandes villes, soit ils sont désormais tous loués à des tarifs raisonnables.
Selon l'annexe au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, la taxe Apparu, votée en 2012 pour lutter contre les loyers abusifs des micro-logements, a rapporté 1.354 euros au Fisc. Ce montant correspondrait très probablement à la somme payée par un unique propriétaire sur l'ensemble du territoire.
Mais alors, la loi concerne-t-elle uniquement un bailleur sur tout le territoire ou n'est-elle tout simplement pas respectée par les propriétaires ?
Selon le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la seconde possibilité est la plus vraisemblable : « En réalisant une simple recherche des biens en location répondant aux critères de la taxe sur les micro-logements, on comptabilise plusieurs dizaines d'annonces de location de logements devant être assujettis [à cet impôt], principalement dans l'agglomération parisienne », assure-t-il dans une de ses publications concernant l'application de la taxe Apparu.
Rappelons que depuis l'institution de cette loi en 2012, un propriétaire qui loue un bien d'une superficie inférieure ou égale à 14 m2 à plus de 41,61 euros par mètre carré doit s'acquitter de cette taxe. Le logement en question doit cependant se situer dans les grandes villes où le marché de l'immobilier est tendu, notamment à Paris et sa banlieue, ou du côté de la côte d'Azur.
Les bailleurs répondant à ces critères peuvent payer de 10 à 40 % du montant mensuel de la location. « Au regard du montant extrêmement dissuasif de la taxe, et considérant les montants des loyers constatés dans les nombreuses annonces de locations recensées, nous pouvons assurer que la taxe sur les micro-logements ne se trouve que rarement mise en œuvre », affirme le HCLPD.
Taxe micro-logements : un seul propriétaire s'est déclaré en 2014
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