Vous êtes iciAccueil » Immobilier » Acheter, louer, investir » Une réforme globale de la fiscalité locative pour 2025
Sommet de la construction de la FFB © F.L., pour Batiactu
FISCALITÉ. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lors du sommet de la construction de la Fédération française du bâtiment (FFB) une refonte globale de la fiscalité locative. Maison à part fait le point sur ces annonces.
Le gouvernement va mettre en place une mission parlementaire dont les conclusions mèneront à une "réforme globale de la fiscalité locative en 2025". C'est l'annonce formulée, au nom d'Élisabeth Borne, par le ministre du Logement, Patrice Vergriete, lors de l'édition 2023 du sommet de la construction, organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB).
Des abattements avantageux
Aujourd'hui un propriétaire qui loue un meublé classique bénéficie de 50% d'abattement avec le régime du micro-BIC, jusqu'à 72.600 euros de loyers perçus. L'abattement s'élève à 71% pour un meublé de tourisme classé et ce jusqu'à 188 700 euros de loyers perçus. Au-delà de ces sommes, les propriétaires doivent déclarer leurs recettes locatives au régime réel.
La location saisonnière décriée
Il sera notamment question de traiter le sujet épineux de la fiscalité des locations saisonnières, que de nombreux acteurs -dont le ministre du Logement lui-même- estime trop légère. A l'instar du sénateur Ian Brossat, présent lors de l'évènement, n'ayant pas eu de mots assez durs pour fustiger l'impéritie des pouvoirs publics sur ce dossier. "Cela devient une plaie, cette affaire", alors même que le parlementaire déclare avoir pointé les risques de dérives dès 2014 lorsqu'il était en fonction auprès de la maire de Paris.Un statut de bailleur privé
La FFB demande depuis plusieurs années la création d'un statut du bailleur privé. Et l'idée a encore été proposée, plus récemment, par les Notaires de France. La fiscalité actuelle, "lourde et complexe", tendrait ainsi à favoriser la location d'un logement meublé (y compris saisonnier touristique) au détriment de la location nue. Les bailleurs seraient incités à "meubler, parfois artificiellement, les logements qu'ils mettent sur le marché", afin d'accéder au statut de professionnel, plus intéressant fiscalement. Au prix de l'exclusion de nombreux logements du marché locatif classique, et au profit des séjours de courte durée. Autant de points qui seront sans doute soulevés et analysés par la commission parlementaire, en attendant une intégration dans le futur projet de loi de finances pour 2025.Une réforme globale de la fiscalité locative pour 2025
Articles qui devraient vous intéresser