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Loi Alur : les premiers décrets paraîtront cet été

Par Carine Lauga
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le 11 juin 2014
duflot et pinel
duflot et pinel © CL-Batiactu
Le cabinet de Sylvia Pinel a fermement démenti, ce mercredi après-midi, les rumeurs sur un éventuel détricotage de la Loi Alur. Il a ainsi assuré qu' "il n'y a pas de remise en question de la loi Alur" et que le ministère est actuellement dans la phase de mise en place des décrets d'application. Détails.
A ceux qui voyaient déjà la fin de la Loi Alur portée par Cécile Duflot tomber aux oubliettes, le ministère du Logement répond. "Il n'y a pas de remise en question de la loi Alur. Nous sommes actuellement dans la mise en place des décrets d'application", a expliqué Emile Piette, la directrice du cabinet de Sylvia Pinel ce mercredi 11 juin. Des propos qu'avaient tenus quelques heures plus tôt, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, démentant tout détricotage de la Loi comme le laissaient entendre certains articles de presse ce matin.

Des décrets prioritaires

"Il y a une priorisation à faire, c'est pourquoi certaines mesures sont en cours de discussion avec les acteurs du logement", a précisé la directrice de cabinet. Et d'assurer que les deux priorités de la ministre sont "relancer de la construction" et "favoriser le pouvoir d'achat". A ce titre, Sylvia Pinel fera une communication à l'issue du Conseil des ministres du 25 juin prochain et annoncera plusieurs mesures pour la construction.
Le premier décret, "à paraître avant l'été ou à l'été" portera sur l'encadrement des frais d'agence. Parmi les autres décrets prioritaires, suivront celui sur l'encadrement des loyers, celui pour la lutte contre l'habitat indigne, celui pour la création du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière ou encore celui relatif à l'attribution des logements sociaux. "L'objectif est de disposer d'un outil opérationnel d'encadrement des loyers avant la fin de l'année 2014, et ce grâce aux Observatoires mis en place", a souligné le cabinet de Sylvia Pinel.

Concertations autour de la GUL

La GUL (garantie universelle des loyers), un des éléments phares de la loi Alur, sera-t-il amené à disparaître ? "Pas du tout, rétorque le ministère. C'est une mesure prioritaire sur laquelle nous travaillons en ce moment. On étudie les modalités de sa mise en œuvre et de son financement. Mais, encore une fois, cette mesure n'est pas remise en cause". Aura-t-elle une portée réduite ? "On est dans la mise en œuvre de ce qui a été adopté par le Parlement", répète le ministère. Cependant, qui dit discussions et concertations sur le sujet, dit aussi quelques remaniements ou assouplissements à prévoir...
Alors, pourquoi ces rumeurs qui ont fait frémir le monde de l'immobilier et aussi l'ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot ? "Certainement qu'il y a une attente des acteurs sur les différentes mesures, et notamment du fait que les décrets attendus ne sont pas encore parus", suppose la directrice du cabinet de la ministre. "La loi Alur comporte pas moins de 200 mesures d'application, qui se traduisent par une centaine de décrets, qui sont en cours d'être priorisés. Ça demande un peu de temps...", conclut Emilie Piette.
Loi Alur : les premiers décrets paraîtront cet été
 
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