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Paris : la cotation des demandes de logement social entre en vigueur

Par S.C.
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le 3 octobre 2014
logement social
logement social © Emmanuelle Combaud - FOTOLIA
La "cotation" des demandes de logement social, c'est-à-dire leur priorisation en fonction de critères objectifs et publics, est entrée en vigueur ce vendredi 3 octobre à Paris, pour les logements relevant de la mairie de Paris et de cinq arrondissements, a annoncé Anne Hidalgo.
Anne Hidalgo, maire de Paris, et Ian Brossat, adjoint en charge du logement, ont annoncé jeudi 2 octobre l'entrée en vigueur de la cotation pour l'attribution des logements relevant de la mairie de Paris, qui concernera les 2ème , 10ème, 12ème, 18ème, et 15ème arrondissement. Les autres arrondissements devraient suivre "au premier trimestre 2015", a espéré ce dernier. La mairie "veut aussi se rapprocher des autres réservataires -la préfecture et Action logement-, pour qu'eux aussi s'y mettent".

"Avoir enfin une grille de critères clairs"

"Notre objectif, c'est d'avoir enfin une grille de critères clairs, simples, objectifs, publics (...) Il y aura 25 critères, des points pour chaque critère, et ce sont ces points qui vous rendront plus ou moins prioritaires pour l'attribution d'un logement social", a poursuivi Ian Brossat. D'ailleurs, un site internet dédié a été mis en place, qui permettra à tous les demandeurs de se renseigner sur les critères et de connaître leur nombre de points.
"Nous avons choisi 25 critères pour que les profils qui remontent soient des profils variés", a également souligné l'élu. La grille qui en est à sa septième version fera certainement "l'objet d'évolutions", a-t-on précisé à la Direction du logement et de l'habitat (DLH). Un comité de suivi a été mis en place, qui regroupe élus et associations.
Jusqu'à présent, cinq dossiers étaient sélectionnés manuellement par des agents de la DLH en appliquant un certain nombre de "filtres" à une base de données informatique, avant d'être transmis à une commission d'attribution, qui elle-même transmettait trois dossiers aux bailleurs sociaux. La commission d'attribution continuera de jouer son rôle dans le nouveau système.
A noter également : les dossiers sont anonymisés depuis le mois de septembre 2014.
Un nouvel outil: le scoring
"Tourner définitivement la page des attributions discrétionnaires des logements sociaux, comme ce fut le cas pendant trop d'années sous la droite à Paris, est une nécessité impérieuse, a rappelé également l'élu dans une tribune au Huffington Post, publiée le vendredi 3 octobre. Non que les passe-droits perdurent - l'arrivée de la gauche en 2001 y a mis un terme - mais l'attribution des logements sociaux demeure un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Un nouvel outil, le scoring, permet à la procédure de sélection des demandeurs de gagner en transparence, et d'évaluer de manière totalement objective la situation d'un demandeur de logement."
Pour rappel : d'après les chiffres de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), 135.000 ménages étaient inscrits au fichier des demandeurs de logements sociaux tenu par la Ville de Paris fin 2013, dont 108.000 résidant à Paris. En effet 12.000 logements sociaux environ sont attribués chaque année à Paris, dont 4.000 par la préfecture, 4.000 par Action logement (les organismes collecteurs du "1% logement"), 2.000 par la mairie centrale et 2.000 par les mairies d'arrondissement.
Paris : la cotation des demandes de logement social entre en vigueur
 
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