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Turbulences autour de l'aide à l'insonorisation autour des aéroports

Par Sébastien Chabas
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le 22 octobre 2014
avion immeuble
avion immeuble © ACNUSA-DR
Le fonds local d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports, destiné notamment à subventionner les travaux d'isolation phonique des logements affectés par le bruit des avions pourrait être revu à la baisse par le Gouvernement. Décryptage et réactions.
Le plan d'aides d'insonorisation auprès des riverains des aéroports sème le trouble. D'après une enquête, menée par le journal Libération, ce mercredi 15 octobre, "plusieurs centaines d'emplois sont ainsi menacés en Ile-de-France à cause des dysfonctionnements du fonds local d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports."
Ce fonds, destiné à subventionner les travaux d'isolation phonique des logements affectés par le bruit des avions, rencontre des turbulences. Conséquence : une trentaine d'entreprises de menuiserie et d'isolation sélectionnées par les bureaux d'études agrées par ADP rencontreraient de graves difficultés et pourraient mettre la clé sous la porte, rapporte Libération.

30.000 nouveaux logements éligibles

Créés en 1992, les fonds (un par région aéroportuaire) sont alimentés par une taxe versée par les compagnies aériennes, à hauteur de plus de 60 millions d'euros par an au début des années 2000. "Ils ont très bien fonctionné pendant une bonne dizaine d'années", reconnaît Eric Girard-Reydet, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, (ACNUSA), chargée de contrôler l'ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien.
Mais dès 2012, la situation diffère. La ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet, décide que les travaux seront désormais remboursés à 100%, au lieu de 80%, jusqu'à la fin 2013, et étend le dispositif à l'aéroport d'affaires du Bourget. L'année suivante, le nouvel Exécutif prolonge ce dispositif d'un an et élargit la zone concernée autour de Roissy, ce qui ajoute 30.000 logements éligibles, nous décrypte l'Acnusa. Ces mesures provoquent alors un doublement des demandes de travaux notamment d'isolation phonique alors que dans le même temps, le gouvernement baisse le montant de la taxe, plafonnée à 49 millions d'euros à l'échelle nationale.

Dégradation

Et sous le double effet de la baisse des tarifs de la TNSA décidée en mars 2013 par arrêté ministériel pour Paris-CDG, Paris-Orly, Nice-Côte-d'Azur et du plafonnement institué par l'article 47 de la loi de finances pour 2014, la situation du fonds d'aide à l'insonorisation s'est sérieusement dégradée ces derniers mois, nous confirme l'Acnusa.
"Les dossiers de demande d'aide à l'insonorisation sont bloqués depuis décembre faute de financement disponible", confirme le secrétaire général de l'Acnusa. En 2013, le solde de la TNSA était déficitaire de 48,5 millions d'euros cumulés pour les trois aéroports parisiens par rapport aux engagements. "Les délais d'attente sont désormais estimés à deux ou trois ans pour les riverains des aéroports franciliens, contre une moyenne de 10 mois auparavant", confirme-t-il.

Afflux de dossiers

L'instance parle donc de "régression" au moment même où les gestionnaires de cette aide doivent faire face à un afflux de dossiers et à une progression de leurs besoins en trésorerie. "Le nombre de logements éligibles a augmenté significativement avec la révision des Plans de Gêne Sonore et le prolongement en 2014 du taux d'aide à l'insonorisation de 100 % pour les plateformes aéroportuaires acnusées", alerte également Eric Girard-Reydet.
Et de pointer du doigt l'Exécutif : "Le Gouvernement a plafonné le montant de la TNSA au niveau national, limité à 49 millions d'euros à 2014 et sera réduit à 2015. C'est pourquoi nous nous insurgeons contre ce plafonnement car l'argent doit être redistribué aux riverains et non à l'Etat et demandons à ce que le taux d'aide des travaux soit remboursé à 100 %."
Le sentiment de colère est identique du côté de l'Association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar), qui ne mâche pas ses mots à l'encontre du Gouvernement. "La gestion du dossier a été calamiteuse", indique son secrétaire général François Brochot dans le journal Libération. D'ailleurs, le nouveau cabinet du ministre Alain Vidalies précise à Batiactu que "les dispositions prises pour élargir le dispositif (Ndlr : passage du remboursement à 100 %, création du PGS au Bourget, extension de la zone du PGS de Roissy) et ainsi coller aux mieux aux attentes des riverains ont entraîné un afflux de demandes."
Les services du ministère des transports sont actuellement mobilisés sur ce sujet et travaillent à l'élaboration de mesures et d'une méthode afin de résorber ces retards. "A l'heure actuelle, nous ne pouvons pas rentrer d'avantage dans le détail des mesures, qui seront présentés prochainement", précise le ministère.
Interrogé par Batiactu, Aéroport de Paris (ADP), chargé de la gestion de l'attribution des aides pour les aéroports franciliens de Roissy-CDG, Orly et Le Bourget n'a pas réagi ce vendredi 17 octobre.
*La Taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) a été affectée au dispositif d'aides aux riverains pour l'insonorisation des logements.
Les logements dans le Plan de gêne sonore (PGS) en chiffres en Ile-de-France
En Ile-de-France, 162.768 logements situés près des trois aéroports parisiens, Roissy (96.306), Orly (51.542), Le Bourget (14.920), ont droit aux aides à l'insonorisation, dont le périmètre a été élargi à plusieurs reprises. Logements éligibles : Roissy (66.152); Orly (39.172); Le Bourget (14.920). Logements restant à insonoriser: Roissy: 31.322; Orly: 15.982; Le Bourget: 11.285.
Source: Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

L'aide à l'insonorisation, trois questions essentielles

Qu'est-ce que l'aide à l'insonorisation ?
L'aide à l'insonorisation est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes en fonction de leur trafic et flotte sur une plateforme.

Qui a le droit à l'aide à l'insonorisation ?

C'est le Plan de Gêne Sonore (PGS) qui délimite les zones éligibles à l'aide à l'insonorisation.

Comment bénéficier de l'aide à l'insonorisation ?

Pour être éligible, un local doit : être situé en tout ou partie à l'intérieur du PGS de l'aéroport à la date de publication de ce plan ; être situé à l'extérieur du PEB de l'aéroport en vigueur à la date de la délivrance de l'autorisation de construire.
"Si le local remplit ces 2 conditions, la demande doit être adressée auprès du gestionnaire de l'aéroport dont vous êtes riverain", nous rappelle Eric Girard-Reydet, secrétaire général de l'Acnusa.
Pour en savoir plus sur le site de l'Acnusa.
Source Acnusa
Turbulences autour de l'aide à l'insonorisation autour des aéroports
 
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