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30 % des communes ne respectent pas leur quota de HLM

Par A.F.
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le 12 février 2015
immeubles
immeubles © V.B / MAP
Sur les 1.021 communes soumises à la loi SRU, 369 n'ont pas respecté leur obligation de construction de logements sociaux. Malgré les sanctions renforcées annoncées par le gouvernement, certaines communes de plus de 3.500 habitants accusent encore de sérieux retards en termes de quota de HLM.
Depuis la mise en place de la loi SRU (Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) par le gouvernement Jospin en 2000, les communes de plus de 3.500 habitants sont encore loin de respecter leur obligation de construire des logements sociaux. Selon une enquête du quotidien Le Monde, 369 municipalités, sur les 1.021 soumises à la loi, ne remplissent pas leur objectif de 25% de HLM dans leur parc de logement.
Parmi les plus récalcitrantes, 240 communes ne dépassent même pas la moitié du seuil imposé. Malgré les constats de carence relevés par les préfets, l'enquête observe que la sévérité varie d'un département à un autre : à peine une dizaine de communes ont reçu la peine maximale du quintuplement de leur pénalité. Pour rappel, la loi ALUR a porté de 20 à 25% la part de HLM et multiplié par cinq les sanctions financières.

La région PACA, mauvais élève

Parmi les départements les plus "rebelles", les Bouches-du-Rhône et les Alpes Maritimes occupent le haut du tableau avec des taux d'infraction dépassant les 50%.
Dans la première, sur les 46 villes en infraction, seules six ont écopé d'une double pénalité. Dans la seconde, plus de 75% des municipalités ne respectent pas les règles exigées par le gouvernement.
De son côté, l'Ile-de-France semble avoir engagé d'importants efforts pour se mettre en conformité, la plupart des départements ont un taux inférieur à 50%. Si la Seine-Saint-Denis (3 communes pénalisées) ou le Val de Marne (7) ne jouent pas toujours le jeu, il en ressort que certaines villes comme le Raincy ou le Perreux ont nettement dépassé leur objectif triennal de construction de HLM. Mieux, Paris, à l'instar de la Mayenne, de l'Oise ou encore des Landes, peut se targuer selon l'infographie du Monde de ne posséder aucune commune hors la loi.
De manière globale, le nombre de communes se mettant aux normes avec la loi SRU a progressé depuis 2002. Elles étaient 51% sur la période 2002-2004 et 37% sur 2008-2010.
Lors d'une conférence de presse organisée le 5 février dernier, le président de la république François Hollande annonçait que les sanctions allaient être renforcées afin de remplir l'objectif de 150.000 logements sociaux dont 135.000 en métropole.
30 % des communes ne respectent pas leur quota de HLM
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