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Coronavirus : assemblées générales annulées, les copropriétés en difficulté ?

Par B.D.
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le 18 mars 2020
Illustration copropriétés logements
Illustration copropriétés logements © Gillll75 / Wikicommons
Les mesures de confinement ordonnées par le gouvernement impactent également la tenue des assemblées générales de copropriétés. Plus de 350.000 prévues d'ici juin ont ainsi été annulées. Quelles conséquences ? Quelles solutions ? Eléments de réponse.
C'est l'un des nombreux effets collatéraux de la pandémie de COVID-19 : "plus aucune assemblée générale de copropriété ne peut être tenue au moins pendant les quinze prochains jours et certainement beaucoup plus" s'inquiète la société de courtage en syndic Syneval. "Etant donné les délais légaux de convocation, aucune assemblée générale ne pourra se tenir avant, au mieux, début mai", sachant que les mesures de confinement pourraient durer beaucoup plus longtemps.
"L'enjeu est de taille, car 350.000 assemblées générales devaient se tenir d'ici le 30 juin prochain" s'inquiète le courtier. Toutes sont donc annulées jusqu'à nouvel ordre, une situation qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour bon nombre d'entre elles. Certaines copropriétés verront en effet leur mandat de syndic expirer avant la tenue de leur prochaine assemblée générale "et se retrouveront de facto sans syndic" explique Syneval.
La loi obligeant les copropriétés à avoir un syndic, beaucoup risquent alors de se retrouver sous administration judiciaire. Le gouvernement a cependant annoncé ce mercredi 18 mars qu'il prendrait, "dans les prochains jours ou prochaines semaines", des mesures assurant le bon fonctionnement des copropriétés. "L'idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, continuent jusqu'à ce qu'ils puissent tenir une prochaine assemblée générale", a expliqué le cabinet de Julien Denormandie, ministre du Logement.
Le prolongement de ces mandats sera rétroactif, pour prendre en compte les AG qui n'ont pas pu se tenir depuis début mars, et courra jusqu'à ce qu'une assemblée puisse être organisée. "On va mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n'ont pas pu se tenir" a précisé le cabinet, évoquant un délai de "plusieurs mois". "Ce n'est pas dès que la période de confinement sera terminée qu'on va retomber dans le régime normal" a insisté le cabinet.
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