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Encadrement des loyers dans certaines communes du Pays Basque
ANNONCE. Le gouvernement vient d'annoncer la mise en place de l'encadrement des loyers dans le Pays Basque. Quelles communes sont concernées ? Quelles sont les modalités de cette mesure ? Maison à part fait le point sur le sujet.
Réforme du PTZ : l'exclusion des maisons neuves confirmée pour 2024
ANNONCES. Le ministère de l'Économie vient de présenter les contours précis de son projet de réforme du prêt à taux zéro (PTZ), qui devrait entrer en vigueur dès 2024. Maison à part revient sur les grandes lignes du projet.
Comment un locataire peut-il faire valoir son droit de préemption ?
LÉGISLATION. Le contrat de bail est, généralement, soumis à la loi du 06 juillet 1989 qui donne un droit de préemption au locataire lors de la vente du logement qu'il occupe. Comment s'applique-t-il ? Quelles en sont les modalités pour le locataire ? Maison à part fait le point sur le sujet.
Une réforme globale de la fiscalité locative pour 2025
FISCALITÉ. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lors du sommet de la construction de la Fédération française du bâtiment (FFB) une refonte globale de la fiscalité locative. Maison à part fait le point sur ces annonces.
Plus de 200 communes reclassées avant une réforme d'ampleur
DÉCRYPTAGE. Un arrêté ministériel a opéré le reclassement de plus de 200 communes au sein du zonage ABC, relatif aux zones tendues ou non tendues. Avec ce nouveau découpage territorial, de nombreux ménages vont devenir éligibles au prêt à taux zéro... Mais d'autres seront exclus de ce mode de financement. Maison à part fait le point sur la situation.
La propriété emphytéotique ou comment devenir propriétaire à durée limitée
ON EN PARLE. Avec l'augmentation des taux des crédits immobilier et les prix de vente des biens qui ne baissent pas assez vite, l'accession à la propriété devient de plus en plus difficile. Dans ce contexte, Maison à part s'est intéressé au concept d'emphytéose pour la propriété, proposé par un nouveau venu sur le marché : Neoproprio.
Un "prêt à taux bonifié" pour aider les ménages les plus modestes
PRÊT. Face à la crise rencontrée ces derniers mois par le secteur de l'immobilier et à l'incapacité grandissante des ménages à accéder à la propriété, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a proposé la création d'un "prêt à taux bonifié". Maison à part vous explique ce que cela signifie.
Bénéficier d'un prêt à taux zéro pour acquérir sa résidence principale
IMMOBILIER. Tout le monde a entendu parler du prêt à taux zéro (PTZ). Mais que signifie recourir à un tel prêt ? Est-il soumis à des conditions ? Maison à part fait le point sur le sujet.
Taxe foncière 2023, l'échéance approche
IMPÔTS. En tant que particulier, vous devez payer la taxe foncière si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement au 1er janvier de l'année en cours, même si votre logement est loué. Maison à part fait le point sur les modalités et le calendrier de paiement de cet impôt.
Logement : que dit le décret du 29 juillet 2023 sur les critères de salubrité ?
RÉGLEMENTATION. Le décret du 29 juillet 2023, "portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés", a fait polémique à la fin de l'été. Pour certains, il semble rendre possible la location de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2,20 mètres. Dans les faits, qu'est-ce qui change exactement ? Alors qu'il entre en vigueur au 1er octobre, Maison à part fait le point sur la question.
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