Pourquoi changer d'assurance emprunteur en cours de prêt ?

La raison principale pour laquelle il est avantageux de faire un changement d'assurance emprunteur est les économies que vous allez pouvoir effectuer sur les cotisations. En faisant jouer la concurrence, vous pourrez obtenir une offre plus intéressante que celle incluse dans votre contrat avec un niveau de garantie équivalent ou même plus élevé.
Le coût de l'assurance emprunteur n'est cependant pas le seul critère à considérer. Un changement d'assurance peut aussi être effectué dans le but d'être mieux protégé. La totalité des offres couvre le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, ou PTIA. En revanche, les garanties couvrant l'incapacité de travail ou l'invalidité peuvent comprendre des exclusions telles que les maladies dites non objectivables (maladies du dos et certains troubles psychiques) ou des métiers et des pratiques sportives considérés comme à risque. Les garanties comprises dans le contrat ainsi que les exclusions sont donc des critères à bien analyser avant de changer d'assurance de prêt.

Quand changer d'assurance emprunteur ?

La majorité des emprunteurs privilégient les offres groupe proposées par les banques. Elles sont pourtant bien souvent plus chères que les contrats alternatifs présentés par des assureurs comme Malakoff Humanis. C'est notamment grâce à plusieurs lois qui permettent aux emprunteurs d'être plus libres dans le choix de leur assurance : la loi Hamon et la loi Lemoine. La première, qui date de 2015, permet de résilier son assurance pour en changer si l'on en trouve une autre plus adaptée. Quant à la loi Lemoine, votée en 2022, elle renforce la première et permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans aucuns frais ni pénalités.
Il existe deux possibilités pour sortir des offres groupe :

La délégation d'assurance au moment de la souscription du prêt ;

la renégociation de l'assurance ;

la substitution de l'assurance par une autre au cours du prêt.

Avant la loi Lemoine, il fallait respecter un délai de préavis pour certains contrats. Cependant, ce n'est plus le cas aujourd'hui puisque le changement peut se faire à n'importe quel moment. En revanche, la banque doit respecter un délai maximal de 10 jours ouvrés pour apporter une réponse à une demande de substitution. La loi permet aussi à l'emprunteur d'être mieux informé. En effet, si la banque refuse une délégation d'assurance ou une substitution (cela est possible uniquement si les deux assurances ne sont pas équivalentes), elle doit obligatoirement en notifier les raisons par un document explicite, signé et daté.

Comment changer d'assurance emprunteur ?

Le seul critère à respecter pour pouvoir changer d'assurance emprunteur est que le nouveau contrat offre les mêmes garanties que celui de la banque. Dans ce cas, elle ne peut pas refuser et elle n'a pas le droit ni de faire payer des frais de résiliation ni de modifier les conditions initiales du crédit (en rehaussant les taux d'intérêts, par exemple).
Si vous passez par Malakoff Humanis pour votre changement d'assurance de prêt, vous serez accompagné par un conseiller qui vérifiera que toutes les garanties de votre contrat initial sont bien respectées dans la nouvelle offre.

Les démarches à effectuer

Démarches auprès de la nouvelle compagnie d'assurance

Demander une simulation au nouvel assureur pour évaluer le coût total de l'assurance et le montant de la cotisation.

Rassembler les pièces prouvant l’équivalence des garanties et constituer le dossier.

Attendre que l'assureur finalise le contrat et envoie les documents à transmettre à la banque.

Démarches auprès de la banque

Envoyer la demande de résiliation ou de substitution à la banque complétée de tous les documents en recommandé avec accusé de réception.

Attendre la réponse de la banque, qui dispose de 10 jours ouvrés.

En cas d'acceptation, la banque produit un avenant mentionnant la date de prise d’effet et le nouveau TAEG. Elle peut demander de nouvelles informations, si besoin.