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Le débroussaillage obligatoire

Par Pauline Polgar
,
le 11 juillet 2008
terrain oliviers la fe
terrain oliviers la fe © PP-DR
Depuis 2003, les actions de prévention des incendies se sont renforcées pour faire face aux périodes de sécheresse dues au changement climatique. Parmi elles, le débroussaillage obligatoire. A l'approche de l'été, il est plus que temps d'y penser !
"Le débroussaillage n'est pas juste une obligation parmi d'autres : on protège SA maison et soi-même d'un risque extérieur, ne pas le faire c'est se mettre en danger". Le capitaine Tudela, chef du Centre de secours de Villeneuve-lez-Avignon (Gard) renchérit "je peux dire que les maisons pour lesquelles il n'a pas eu lieu sont, par expérience, celles qui brûlent." Ce pompier, rompu aux incendies du Grand Sud n'a qu'un conseil à donner vous l'aurez compris : "appliquer la réglementation !"
En quoi consiste cette réglementation ? Le débroussaillage est obligatoire dans de nombreux départements et réglementé par arrêtés préfectoral et municipal. Les règles changent donc suivant les régions, mais certains principes demeurent.

Principes du débroussaillage

Ainsi, autour des constructions, installations et terrains, le débroussaillement est particulièrement réglementé (art.L.322-3 du code forestier) dans les zones situées à l'intérieur ou à moins de 200 m des terrains forestiers, dans les départements du Sud de la France (régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ardèche et Drôme). Il s'effectue sur une profondeur de 50 m autour des constructions et installations (une profondeur qui peut aller jusqu'à 100 m par arrêté municipal et jusqu'à 200 m par le préfet) et 10 m de part et d'autre des voies privées d'accès. En zone urbaine, l'obligation s'étend à l'ensemble du terrain.
Sachez que, comme le préfet et le maire en ont le pouvoir, la réglementation peut être plus contraignante. Il est impératif de vous renseigner auprès des services concernés de ces administrations. Les sites internet des préfectures sont une mine de renseignements ! Vous pouvez également vous rapprocher des agents de l'Office National des Forêts de votre département : ils sont là pour vous renseigner et vous conseiller.
Si vous êtes concerné, n'oubliez pas que le débroussaillage est une obligation de votre part et à votre charge - comptez de 10 à 30 centimes d'euro par m2. Vous êtes susceptible d'être contrôlé soit par le maire de votre commune qui vous mettra en demeure de le faire le cas échéant, soit par le Préfet. En cas d'infraction à la réglementation, vous risquez une amende de 750 € à 1500 € ! (contravention de 3e ou 4e classe). Quant à la violation constatée de l'obligation de débroussailler et indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être engagées, elle entraîne pour le propriétaire une amende allant jusqu'à 30 € par m2. Sachez enfin que la franchise de votre assurance peut être augmentée de 5000 € en cas de non respect de cette obligation.

Débroussaillage ≠ déboisement

"Le débroussaillage n'est pas synonyme de déboisement ! Il consiste juste à supprimer une strate pour se protéger !", rappelle le capitaine Tudela. Eviter de voir détruire sa maison par les flammes, de se mettre soi-même en danger, voire de payer une amende : cela fait beaucoup de bonnes raisons pour se plier à la réglementation !
Une réglementation renforcée depuis 2003, mais qui n'empêchent pas les risques d'exister, notamment depuis la multiplication des périodes de sécheresse. Ainsi, 2006 a connu un bilan positif, "parmi les meilleurs des 30 dernières années", selon la Direction générale de la forêt et des affaires rurales dans rapport annuel. Il n'y a eu "que" 7400 hectares de forêts dévastées par des incendies, dont 5400 pour les seules zones méditerranéennes. Preuve que la prévention n'est pas un vain mot !
Comment effectuer un débroussaillement concrètement ?
En zone rurale, il est obligatoire de débroussailler autour des maisons généralement dans un rayon de 50 m et de 10 m de part et d'autre des voies d'accès à l'habitation.
Pour ça, il est primordial de couper ou tailler les arbustes, broussailles, herbes hautes, et enlever les bois morts aux travers desquels le feu se propagera très vite en cas de période sèche.
De plus, le respect des dates d'autorisations de feu est très important, les végétaux, branches et feuilles enflammées pouvant s'envoler en cas de rafale de vent.

Liens utiles :

Pour connaître les coordonnées des agents de l'Office National des Forêts de votre région : www.onf.fr
Pour trouver le site internet de votre Préfecture, cliquez ici
Le débroussaillage obligatoire
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