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    Nicolas Sarkozy s'attaque au chantier logement

    Publié le 11 décembre 2007 par M.D.
    Nicolas Sarkozy a annoncé mardi une série de mesures concernant le logement. Dans ce catalogue, il prévoit notamment de réexaminer régulièrement la situation financière des ménages logés dans le parc HLM et de vendre des terrains de l'Etat pour atteindre l'objectif des 500.000 nouveaux logements par an. Détail des annonces.
    Nicolas Sarkozy a annoncé que la situation de chaque ménage logé dans le parc HLM serait réexaminée tous les trois ans "pour envisager soit un maintien dans le logement, soit un relogement dans un logement plus adapté au sein du parc social, soit un parcours d'accession à la propriété. Je ne veux plus d'une situation où les plus pauvres n'accèdent pas aux logements sociaux parce que ceux qui occupent ces logements peuvent y demeurer à vie", a-t-il déclaré.
    Selon le Président de la République, 400.000 logements sociaux sont occupés par des familles dépassant le plafond des ressources et 800.000 logements sociaux sont sous-occupés. "Ce n'est pas choquant de demander à une personne habitant un logement devenu trop grand de déménager pour occuper un appartement plus petit. En revanche, c'est indispensable pour permettre l'accès d'une famille nombreuse au logement social" ou aux "30% des personnes logées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale".
    Rénover l'ancien
    Nicolas Sarkozy veut également doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année, "en commençant par les 80.000 les plus dégradés". Si les mesures permettant de doubler le nombre de ces rénovations n'ont pas été précisées, le Président de la République a en revanche appuyé les mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement visant à construire des bâtiments nouveaux à basse consommation puis à énergie positive à l'horizon 2020. "Développer une offre de logements bon marché, cela implique également de réduire la consommation d'énergie des bâtiments".
    Vendre les terrains de l'Etat
    Pour faciliter la construction de nouveaux logements et atteindre l'objectif des 500.000 nouveaux logements chaque année, Nicolas Sarkozy a annoncé le futur lancement par l'Etat d'un plan de vente des terrains lui appartenant, ainsi que de certains établissements publics. Il espère par ce biais construire "60.000 logements nouveaux d'ici 2012". Pour ce faire, "le recours aux opérations d'intérêt national sera simplifié si nécessaire" et l'Etat pourra "prendre provisoirement la main" en ce qui concerne la libération des terrains constructibles "lorsqu'il apparaîtra avec évidence que certaines collectivités manquent à leurs devoirs, que leur carence est manifeste".
    Ouvrir le Livret A à tous les réseaux de distribution
    Le Président est revenu en outre sur la question du Livret A. La commission avait demandé à la France d'étendre à toutes les banques la distribution de ce système, estimant que l'exclusivité dont jouissent la Banque postale, le groupe Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel avec le Livret Bleu nuisait à la libre concurrence. La France a déposé en juillet dernier un recours devant la Cour européenne de justice pour contester cette demande, mais Nicolas Sarkozy a déclaré mardi qu'il ne verrait pas d'inconvénient à ce que le Livret A "soit élargi à d'autres réseaux bancaires". Il y a cependant adossé trois conditions : "Que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social, et que cela ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le Livret A".
    Nicolas Sarkozy s'attaque au chantier logement

    Les réactions - Nicolas Sarkozy s'attaque au chantier logement

    Immeuble
    Immeuble © MAP
    Suite aux annonces faites par Nicolas Sarkozy lors de son discours sur le logement mardi, associations, fédérations et groupes politiques ont fait part de leurs réactions. Détail des commentaires point par point.
    Nicolas Sarkozy a annoncé mardi une série de mesures concernant le logement. Il a notamment été question de vendre des terrains appartenant à l'Etat afin de pouvoir construire, de réexaminer régulièrement la situation des locataires du parc HLM, et d'ouvrir la distribution du Livret A à tous les réseaux bancaires de distribution.
    La Fédération française du bâtiment (FFB) salue dans un communiqué l'objectif réaffirmé de construire 500.000 nouveaux logements chaque année, "qui va générer de nombreuses créations d'emplois". L'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI) accueille favorablement cette politique du logement mais restera cependant "attentive aux dérives technocratiques qui, sous prétexte de limitation de consommation d'espace, iraient contre la libération de l'offre foncière tant attendue, et conduiraient à une politique "malthusienne" justement dénoncée par le président Sarkozy".
    De son côté, la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) souligne "l'attention toute particulière que le président accorde à un urbanisme volontariste et au développement de l'offre de terrains constructibles, notamment à la libération prochaine des emprises foncières de l'Etat et des entreprises publiques". La FPC se réjouit également du "caractère prioritaire" donné à l'accession à la propriété.

    Réactions mitigés sur les HLM

    L'association Jeudi noir critique en revanche "le développement de l'accession à la propriété à tout prix", estimant que la vente annoncée de 40.000 logements HLM par an à leurs locataires va à l'encontre de la pénurie de logements sociaux observés. Le collectif salue toutefois la réforme sur les "surloyers de solidarité", citant un rapport de la secrétaire d'Etat à la Solidarité indiquant que 4% des locataires du parc HLM dépassent de plus de 20% les plafonds de revenu. "Cela représente tout de même 160.000 logements", calcule Jeudi noir. Le bureau national (BN) du parti socialiste, pour sa part, estime qu'une "telle solution, au mieux, dégagerait quelques centaines d'appartements alors qu'un million et demi de dossiers sont en attente", alors que "le problème numéro 1 qui a des répercussions sur toute la chaîne du logement est bien le manque de logements à loyers abordables, particulièrement dans les zones urbaines", explique le BN du PS.
    La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) répond au projet du président que "la vérité est fort différente, en effet 93% des locataires en HLM ont des revenus inférieurs aux plafonds de ressources, et la majorité des dépassements s'explique non pas par des revenus élevés, mais par le fait que les plafonds ont évolué moins vite que le coût de la vie. Examiner leur situation tous les trois ans, pour éventuellement leur proposer de quitter ce parc, est donc une solution injuste et dangereuse".
    Le Livret A en question
    Le projet de réforme de la distribution du Livret A suscite également quelques réactions. L'Union sociale pour l'habitat (USH), réunissant les fédérations nationales d'organismes HLM, estime qu'ouvrir la distribution du Livret A aux autres réseaux bancaires présente un risque et souhaitent "en tout état de cause le maintien de la centralisation" à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). "Les banques n'accorderaient pas sans discrimination de territoire", alors qu'à la CDC "les prêts sont faits partout aux mêmes conditions". Le groupe socialiste du Sénat dénonce "une idée simpliste aux conséquences désastreuses pour l'épargne populaire et le financement du logement social. La banalisation de la collecte et la fin de la centralisation à la CDC signent à terme l'arrêt de mort du Livret A".
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    L'indexation des loyers et le dépôt de garantie : une réforme en marche

    Le gouvernement a adopté mercredi le projet de loi visant à améliorer le pouvoir d'achat. Dans ce texte à effet quasi-immédiat, il est notamment question de l'indexation des loyers sur l'inflation et du dépôt de garantie.
    Le gouvernement a bouleversé son calendrier en adoptant mercredi, à moins de trois mois des municipales, le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Le texte avait été examiné en urgence dès mardi l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera examiné au Sénat en janvier, mais le gouvernement a précisé que les mesures "entreront en vigueur, de façon rétroactive en tout état de cause, au 1er janvier 2008".
    Ce projet de loi doit permettre, outre le rachat des RTT, une indexation des loyers sur l'inflation, plus favorable aux locataires. Le dépôt de garantie versé au bailleur par le locataire passera également de deux à un mois.
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