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Impôts locaux : l'heure de la réforme a sonné

Par C.Chahi
,
le 5 novembre 2009
taxe foncière
taxe foncière © DR
Le gouvernement envisage de réformer les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Une décision qui suscite des remous dans la classe politique et dans le secteur de l'immobilier.
L'annonce a été faite par Nicolas Sarkozy le 20 octobre dernier. Dans un discours portant sur la réforme des collectivités territoriales, il a indiqué vouloir "actualiser les valeurs locatives" et ce, "avant la fin de l'année". Les valeurs locatives ... Un terme technique qui parle aux professionnels de l'immobilier mais pas forcément au grand public. Alors, de quoi s'agit-il ? Elles correspondent au loyer théorique annuel susceptible d'être appliqué au logement taxé s'il était mis en location. Une référence qui sert ensuite de base au calcul des taxes d'habitation et foncière.
Pourquoi vouloir les réformer ? Tout simplement parce qu'elles n'ont pas été réévaluées depuis près de 40 ans et qu'elles sont devenues inégales entre les contribuables. Alors qu'ils habitent la même commune, certains ménages occupant un HLM vétuste se retrouvent ainsi surtaxés, tandis que d'autres, installés dans des logements de haut-standing, payent des sommes dérisoires. De même, une personne habitant dans Paris paie des taxes qui ne tiennent pas compte de l'explosion des prix du marché immobilier. Une situation dénoncée par la Cour des Comptes qui, dans son rapport annuel, faisait remarquer que "l'absence de révision générale des bases depuis 1970, combinée à une mise en œuvre trop restreinte des procédures d'actualisation par les services fiscaux, dans le cadre du droit existant, produit une situation obsolète et inéquitable".

Une augmentation de 50% en 2010

Afin de rétablir un certain équilibre, il faudrait donc que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) réactualise ces valeurs locatives. Ce qui provoquerait une hausse des taxes locales relativement salée, "jusqu'à 50% de l'impôt payé, étalée sur plusieurs mois" d'après le journal Les Echos. Cette perspective inquiète les élus locaux qui craignent de voir leurs concitoyens mis en difficulté. Des craintes qui, pour Xavier Valli, professeur à l'Université Aix-Marseille III, sont justifiées. "Dans les quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, expliquait-il mardi à l'AFP, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes, qui y vivent depuis longtemps, peuvent payer".
De leurs côtés, les professionnels de l'immobilier tirent également la sonnette d'alarme. L'UNPI a ainsi tenu à attirer l'attention des pouvoirs publics sur le fait que la modification des valeurs locatives risquait de provoquer une nouvelle augmentation de la taxe foncière. Une hausse qualifiée "d'insupportable" pour tous ceux ont déjà subi d'autres hausses ces dernières années. Face à ces réactions, Nicolas Sarkozy a tenté d'apaiser les esprits en rappelant son souci d'équité et en précisant que "des marges de manœuvres seraient proposées aux élus".
Toujours d'après le quotidien Les Echos, la réforme ne s'appliquerait dans un premier temps "qu'aux 3 millions de locaux commerciaux et aux 40 millions de logements privés ensuite". Différentes options sont envisagées pour accélérer sa mise en application : l'ajout d'un article au collectif budgétaire de fin d'année, par exemple, ou un amendement à la loi de Finances 2010. Toutefois, pour l'heure, rien n'a encore été décidé par Bercy.
Impôts locaux : une note salée en 2010 à Paris
Les impôts locaux, un thème décidément riche en actualités. Bertrand Delanoë a confirmé lundi qu'une nouvelle hausse des impôts locaux interviendrait à Paris en 2010. "Elle sera uniforme, et, comme annoncé, inférieure à 10%" a-t-il précisé devant le Conseil de Paris avant d'assurer qu'elle serait "nettement lourde qu'en 2009" et qu'elle précèderait "une période de stabilité absolue des taux de la fiscalité jusqu'à la fin de la mandature". Cette année, les Parisiens avaient en effet déjà dû faire face à une augmentation de 9% des impôts directs existants (taxe d'habitation et taxe foncière) et verser une nouvelle taxe foncière départementale. A peine quelques heures après cette annonce, des voix se sont élevées à l'UMP pour dénoncer un "matraquage fiscal dans la Capitale". Des attaques auxquelles le maire de Paris a répondu en rappelant que, même après cette nouvelle hausse, "les Parisiens demeureront les contribuables les moins taxés des habitants des grandes villes françaises". "Après la création de la taxe foncière départementale, a-t-il indiqué, la contribution moyenne totale pour la taxe foncière est à Paris en 2009 de 552 € alors qu'elle est à Lyon de 637 €, à Marseille de 795 €, et à Bordeaux de 1060 €".
Pour en savoir plus sur la taxe foncière, cliquez ici.
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