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Le crédit d'impôt Seveso devrait passer à 30%

Par Rouba Naaman
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le 17 décembre 2010
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pollution © photo pretexte - MD
Après de vifs débats et une contestation des associations de riverains, le crédit d'impôt sur les travaux dans les zones à risques technologiques (dit Seveso) devrait finalement subir une baisse de 10 points au lieu des 25 redoutés, pour atteindre 30% du montant des travaux. Reste à savoir si cette baisse sera maintenue lorsque le projet de loi des finances repassera devant les deux assemblées.
Les Français habitant près d'une usine classée Seveso ont la tête qui tourne. Dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ils sont obligés de réaliser certains travaux, et bénéficient pour cela d'un crédit d'impôt. Mais quel en sera le montant : 15, 25, 30 ou 40% ? Entre les promesses du Grenelle de l'environnement, la décision de la loi des Finances 2011 et les réclamations des associations de riverains, difficile de suivre le fil des débats.
Voté en juillet 2010, dans le cadre de la loi Grenelle 2, l'article 215 de la loi n° 2010-788 prévoit "un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour réduire la vulnérabilité à des aléas technologiques de leur habitation principale". Réservé aux propriétaires occupants, ce crédit d'impôt s'élève à 40%, et porte sur des travaux d'étanchéité, de renforcement des fenêtres, d'isolation thermique des toitures, de création d'un local de confinement, etc.

Une baisse, mais de combien ?

Mais l'amendement au projet de loi de Finances 2011, présenté le 17 novembre 2010 à l'Assemblée nationale, ramène ce crédit d'impôt à seulement 15%. Colère des associations, France nature environnement (FNE) et l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) en tête. Dans un communiqué, ils demandent à l'Etat "de rétablir le crédit d'impôt limité à 40%, plafonné à 30 000€ pour les habitants vivant dans la zone Seveso de prescription qui, par conséquent, sont obligés de réaliser des travaux". Des travaux qui peuvent s'élever jusqu'à 15.000 € par famille.
Le Sénat avait redressé la barre en proposant un abaissement du taux à 25% au lieu des 15% redoutés, lors de l'étude du projet de loi des finances 2011, le 5 décembre dernier. Finalement, mercredi 15 décembre au soir, la Commission mixte paritaire a présenté le texte définitif, qui doit encore repasser devant les deux chambres. Il prévoit une baisse de 10 points du crédit d'impôt dit "Seveso", qui passe donc à 30%, et étend le principe aux propriétaires bailleurs. L'Amaris salue "les parlementaires qui se sont mobilisés pour parvenir à ces progrès", mais se dit toujours "mobilisé pour que le crédit d'impôt soit ramené à 40% comme décidé dans la loi du Grenelle 2".
Le crédit d'impôt Seveso devrait passer à 30%
 
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