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Le plafond du Pass-Foncier abaissé en juillet

Par L C-M avec AFP
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le 24 juin 2010
Pass Foncier
Pass Foncier © Pass Foncier - Action logement
Le secrétariat d'Etat au Logement a annoncé, ce jeudi, l'abaissement du montant du plafond des prêts du Pass-Foncier, dès juillet. Une mesure qui précède la disparition de cette aide prévue pour la fin de l'année.
En tout, c'est 20.000 euros de moins qui seront prêtés par foyer dans le cadre du dispositif du Pass-Foncier - système qui permet aux ménages modestes d'acquérir le terrain après le logement construit dessus - dès la parution du décret correspondant, début juillet. Toutes les zones sont concernées par cette baisse, rappelle le secrétariat d'Etat au Logement, qu'il s'agisse des villes, des logements collectifs ou des localités rurales.

Des difficultés de financement

Baisser le plafond des prêts est devenu une nécessité pour plusieurs organismes collecteurs du 1% logement. Malgré une enveloppe d'un milliard d'euros pour aider au financement de ces logements, des difficultés ont été rencontrées pour financer tous les dossiers éligibles, rappelle l'AFP. Action Logement a notamment été obligé de verser 850 millions supplémentaires, par an, à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Néanmoins, le secrétariat d'Etat au Logement a assuré que l'objectif de réalisation de 30.000 Pass-Fonciers en 2009 et 2010, qui avait été fixé dans le cadre du plan de relance par le président de la République, devrait être atteint.

De 50.000 à 30.000 euros

A l'origine, Action Logement (ex-1% Logement) avait prévu une enveloppe de 30.000 euros pour les maisons individuelles construites en milieu rural, comme à Jarnac (16). Un plafond plus élevé avait été prévu pour les logements collectifs et dans les zones urbaines où il est plus cher de construire, comme à Châtillon (92), la facture du prêt par logement s'élevant alors entre 40.000 et 50.000 euros.
Désormais, il faudra soustraire 20.000 euros au plafond de ces sommes. Du moins jusqu'à la fin de l'année 2010, qui devrait sonner le glas du Pass-Foncier, peu après le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) qui va, lui, prendre fin début juillet.
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