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Les vingt mesures du Plan Logement

Par Carine Lauga
,
le 21 mars 2013
Un plan, cinq dispositions phares, vingt mesures. François Hollande a ainsi dévoilé son plan d'urgence pour tenter de redresser le secteur du logement. Parmi les grandes lignes, une aide de 1.350 euros pour les particuliers qui rénovent leur logement.
Après une réunion ministérielle ce jeudi matin, suivie d'une visite sur un chantier de logements à Alfortville (Val-de-Marne), le Président de la République a présenté son Plan Logement, tant attendu par la profession. Au programme, vingt mesures pour répondre immédiatement à l'urgence en matière de logement, dans un contexte économique particulièrement difficile où les ventes de logements neufs, en 2012, ont chuté de 18% (par rapport à 2011) et les mises en chantier de 20% sur la même période.
Ces vingt mesures sont ainsi réparties en cinq dispositions principales : raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets ; construire là où sont les besoins ; conclure un pacte avec le monde HLM ; simplifier les normes ; rénover massivement les logements. Et pour mener à bien ce plan, le Gouvernement agira par voie d'ordonnances, et déposera au Parlement, d'ici à fin avril, un projet de loi d'habilitation.
Découvrez les mesures du Plan Logement en détail, en pages suivantes.
Les vingt mesures du Plan Logement

Rénovation thermique et logement social

logement social
logement social © Emmanuelle Combaud - FOTOLIA
L'un des grands dispositifs est la rénovation massive de logements. Il s'agit, déjà, de rattraper le retard et atteindre les objectifs du Grenelle qui fixait la rénovation complète de 400.000 logements chaque année à compter de 2013. Aujourd'hui, seuls environ 120.000 logements privés et 25.000 logements sociaux sont rénovés chaque année.
Différentes mesures ont donc été décidées : ouverture d'un "guichet unique" - opérationnel partout en France d'ici à l'été 2013 - afin de rendre les démarches des particuliers plus simples et leur permettre de savoir à quelles aides ils peuvent prétendre ; l'envoi de "1.000 ambassadeurs de la rénovation énergétique" qui partiront à la rencontre des ménages les plus précaires pour leur proposer des aides ; l'optimisation des dispositifs de financement existants comme le CIDD et l'éco-PTZ ; le versement d'une prime exceptionnelle de 1.350 euros en plus pendant deux ans aux ménages qui en ont le plus besoin (maximum de revenus pour un couple : 35.000 euros) ; la mise en place d'un dispositif de tiers-financement qui suppléera les subventions publiques dès 2015 pour atteindre 380.000 rénovations lourdes annuelles dans le privé.
Au final, ces mesures devront permettre de rénover, dès 2014, 270.000 logements, dont 180.000 logements privés et 90.000 logements sociaux.

Le logement social, grand gagnant

Un Pacte avec le monde du HLM devra être conclu avant l'été, ceci afin d'assurer la production annuelle de 150.000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120.000 unités. Les aides à la pierre seront maintenues pour financer ces objectifs, et l'État a confirmé l'application, à compter du 1er janvier 2014, un taux de TVA réduit à 5% dans le secteur. Cela devrait permettre également de créer 45.000 emplois et réaliser 22.500 logements sociaux de plus. De leur côté, les bailleurs s'engagent à respecter ces quotas et à mettre en œuvre une ambition sociale renforcée.
Rénovation thermique et logement social

Délais, construction et normes techniques

Normes
Normes © Fotolia
La première des vingt mesures concerne le raccourcissement des délais et la lourdeur de procédure, véritables freins à la construction. "L'outil de déclaration de projet va être renforcé par voie d'ordonnance pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction", précise le texte du gouvernement. Objectif : diviser par trois les délais de procédure en moyenne.

Halte aux recours abusifs !

Parallèlement, l'État entend lutter contre les recours abusifs et réduire les délais de traitement des contentieux. Pour mettre un terme à "ces manœuvres abusives", il est prévu de diviser par deux ces délais. Un groupe de travail a été désigné pour expertiser le sujet et les conclusions sont attendues d'ici à fin avril. Elles pourront alors être transcrites par voie d'ordonnance.

Prioriser la construction

Une autre priorité sera de construire là où sont les besoins. Si la chose peut paraître évidente, sur le terrain la réalité est autre. Dans une optique de densification des villes et de lutte contre l'étalement urbain, des dérogations aux règles d'urbanisme seront prises - là encore par voie d'ordonnance - et faciliteront la construction sur les "dents creuses", la surélévation des immeubles de logements notamment en Ile-de-France, et la transformation des immeubles de bureaux en logements, toujours en Ile-de-France, zone dense par excellence qui compte pas moins de 2.5 millions de m2 de bureaux vacants. Moratoire sur les normes
Parmi les mesures saluées par l'ensemble des professionnels : l'instauration d'un moratoire de deux ans sur la mise en place de nouvelles normes techniques. Objectif : "donner aux acteurs la stabilité juridique sont ils ont besoin pour construire plus vite", indique le Gouvernement.
D'ailleurs, une évaluation globale des normes existantes est en cours afin de réduire leur nombre et ne conserver que celles dont le rapport coût/efficacité est le plus pertinent. Du côté des réglementations, une réforme de certaine est envisagée, notamment celles qui présentent des objectifs de moyens et non de résultats et qui limitent les possibilités de créativité et d'innovation.
Lire les réactions des acteurs du bâtiment en page suivante
Délais, construction et normes techniques

Les vingt mesures du Plan logement en détail

Les vingt mesures du Plan logement en détail - hollande
Les vingt mesures du Plan logement en détail - hollande © Présidence de la République
1 - Diviser par 3 en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.
2 - 80% des documents d'urbanisme numérisés accessibles à l'horizon 2017.
3 - Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les aménageurs.
4 - Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par 2 les délais de traitement des contentieux..
5 - Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de m2 de bureaux sont vacants en Ile-de-France..
6 - Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" pour permettre la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, permettant à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains.
7 - Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptation de la législation.
8 - Lancer rapidement la construction de 10.000 logements "intermédiaires" avec la création d'un statut spécifique.
9 - Taux réduit de 5% en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10% prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22.500 logements sociaux supplémentaires par an.
10 - Conclure d'ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150.000 logements sociaux par an.
11 - La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1% Logement) un prêt d'un milliard d'euros par an, pendant 3 ans, qui permettra à cette dernière d'octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard.
12 - Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un "choc foncier", les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu'à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d'abattement.
13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.
14 - Mise en place d'un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.
15 - Adoption d'une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros par an.
16 - Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.
17 - Installation de 1.000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.
18 - Une subvention, pendant 2 ans à partir de 2013, de 1.350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35.000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.
19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120.000 par an en 2017.
20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75.000 emplois directs ou indirects.
Source : AFP
Les vingt mesures du Plan logement en détail
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