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Logement : mobilisation générale pour un "nouveau souffle"

Par C.L.
,
le 30 novembre 2012
logement
logement © IStockPhoto
Seize organisations professionnelles du secteur du logement et de la construction montent au créneau contre les récentes décisions prises par le Gouvernement. A l'appel de la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb), une mobilisation d'une rare ampleur s'est engagée, et se concrétise par un document de 4 pages envoyé dès ce vendredi au Premier ministre et aux cabinets concernés, alors que le sujet de la TVA est abordé ce lundi en débat parlementaire.
"La réaction des professionnels - si l'on s'accorde tous - sera à la hauteur de cette annonce. On sait se mobiliser et on le fera ", énonçait, le 6 novembre dernier, Patrick Liébus, président de la Capeb, après que le Gouvernement a annoncé le passage de la TVA de 7 à 10%.
Aujourd'hui, c'est fait. "La mobilisation engagée a accroché !", se félicite le président Liébus en nous présentant le document réalisé à l'attention des Pouvoirs publics. Une démarche volontairement accélérée par rapport au calendrier initial, puisque débutent, ce lundi, les débats parlementaires durant lesquels la TVA sera abordée. Cette action est aussi le résultat d'une rencontre, le 23 novembre dernier, en compagnie de la Fédération française du bâtiment, avec Jean-Marc Ayrault, qui est restée somme toute infructueuse. "Nous n'avons pas eu une écoute totale et encore moins d'annonces concrètes", déplore Patrick Liébus.

Quatre propositions incontournables

Ainsi, la Capeb, la FFB, le CINOV Construction, la FFTB, la FGME, la Fnaim, la Fnas, la FNBM, la Fédération Scop BTP, le SNBPE, le SNSO, le Synamob, l'UMF, l'Unis, l'Unsfa et l'Untec ont accordé leurs violons et établi ce document de 4 pages qui détaille les priorités à adopter pour donner "un nouveau souffle" à la filière. Quatre revendications principales sont proclamées :
- Abaissement de la TVA de 7% à 5% pour les travaux du bâtiment. "Cette mesure est indispensable pour consolider les espoirs en matière d'amélioration du parc de logements, respecter les engagements énergétiques de la France, permettre l'essor de la construction sociale et, du côté de la maîtrise d'œuvre, favoriser la professionnalisation des études et de la conduite des travaux".
- Réforme profonde de l'éco-ptz. "Pour des travaux visant le niveau "BBC rénovation", nous souhaitons le doublement de la quotité du prêt et l'allongement à quinze ans de sa durée d'amortissement. L'alternative consiste à autoriser un second éco-prêt à taux zéro pour un même logement si la seconde phase conduit au niveau "BBC rénovation". Il convient également de rétablir à 45.000 euros le plafond de ressources autorisant le cumul éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt en faveur du développement durable. Par ailleurs, les entreprises bénéficiant de la mention "Reconnu Grenelle Environnement" devraient pouvoir assurer le contrôle d'éligibilité à l'éco-prêt."
- Redonner de l'ampleur au PTZ +. "Relancer la primo-accession à la propriété, en particulier des plus modestes, sur l'ensemble du territoire, nécessite de revenir aux principes d'origine du PTZ+, soit : - le retour de longs différés de remboursement pour les primoaccédants modestes (pour un couple avec un enfant, un revenu inférieur à 3,1 SMIC en zone A, 2,4 SMIC en B1, 1,9 SMIC en B2 et 1,6 SMIC en C) ; - l'éligibilité de l'ancien sous condition de travaux très significatifs en matière de performance énergétique réalisés dans les deux ans suivant l'acquisition."
- Lutte contre la concurrence déloyale. "Le maintien d'un emploi de qualité passe par la sortie du secteur du bâtiment, profession réglementée, du régime des auto-entrepreneurs et par l'accentuation des contrôles visant à rendre effectif le principe "mêmes droits et mêmes devoirs" pour tous les travaux réalisés en France, quel que soit le pays d'origine des entreprises."
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