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Logement et ville : premier calendrier des réformes à venir

Par Sébastien Chabas
,
le 28 août 2012
Relèvement de 25 % du plafond du Livret A, doublement de celui du Livret de développement durable (LDD), la création de 150.000 logements sociaux par an dès 2013, le Gouvernement Ayrault a déroulé au Conseil des ministres, le mercredi 22 août 2012, le menu des réformes. Découvrez le calendrier des échéances à venir.
La rentrée du Gouvernement, c'est maintenant ! Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté sur le perron de l'Elysée le programme de travail de son équipe lors du Conseil des ministres le 22 août dernier. Logements et politique de la ville sont au menu de cette rentrée politique. Parmi les dossiers dont le Gouvernement compte bien se saisir en priorité figure celui du logement. "Un décret encadrant l'évolution des loyers au moment de la relocation ou du renouvellement de bail dans les agglomérations où ont été constatées des situations de marché anormales a été publié en juillet dernier, et la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat pour la construction de logements accessibles à tous a été engagée", a rappelé le chef du Gouvernement.
Un projet de Loi sera, d'ailleurs, débattu lors de la session extraordinaire pour établir le cadre juridique de cette mise à disposition ainsi que pour modifier la loi SRU en augmentant de 20 à 25% le taux nécessaire de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants. "Et la réalisation de 150.000 logements sociaux par an sera mise en œuvre dès 2013, en collaboration avec les partenaires sociaux et les collectivités locales", a ajouté Jean-Marc Ayrault.

Relèvement du plafond du Livret A en deux temps

De plus, le Gouvernement a décidé de relever le plafond de dépôt du Livret A via un décret qui sera publié en septembre prochain. "Le relèvement de 25% du plafond du Livret A, sera effectif mi-septembre et le portera à 19.125 €, a confirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, lors d'une conférence de presse à Bercy. Une deuxième hausse de 25% est prévue d'ici à la fin de l'année. Le Livret de développement durable (LDD) verra lui son plafond doubler mi-septembre, ce qui le fera passer de 6.000 à 12.000 €." De son côté, l'Union sociale pour l'habitat (USH) approuve cette décision mais elle rappelle "la nécessité de réfléchir à une baisse des taux d'intérêt des prêts aux organismes HLM, seule à même de permettre la production de logements sociaux à des loyers plus bas qu'à l'heure actuelle." La Confédération nationale du logement (CNL) se réjouit pour sa part, dans un communiqué, de "cette mesure encourageante pour la construction de logements sociaux mais interpelle sur les autres urgences de la crise actuelle du logement".
En outre, des mesures fiscales pour favoriser l'offre de logements privés devraient également être prises. Et pour lever les obstacles à l'accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison de systèmes de caution existants, l'Exécutif prévoit "des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du logement."
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Logement et ville : premier calendrier des réformes à venir

Les aides aux quartiers deviennent une priorité

logements sociaux saint denis
logements sociaux saint denis © Daniel Rousselot
Au sujet des quartiers, un des dossiers brûlants de l'été, François Lamy, ministre délégué à la Ville et Cécile Duflot, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, ont présenté en Conseil des ministres les orientations d'une nouvelle politique de la ville. Dans l'immédiat, le ministre délégué a rappelé qu'il s'agissait de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l'Etat: création des zones de sécurité prioritaires, mise en place des emplois d'avenir au 1er janvier 2013, expérimentation des "emplois francs" et implication de la future banque publique d'investissement pour la création d'entreprises dans les quartiers.
Par ailleurs, le Gouvernement va entreprendre plusieurs initiatives dans les prochains mois à l'image de la réforme de "la géographie prioritaire de la politique de la ville", dès le premier semestre 2013. "Elle simplifiera les zonages et concentrera les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les Outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière", souligne François Lamy dans un communiqué. Ensuite, une nouvelle génération de contrats intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales, pour définir un véritable projet de territoire. "Son évaluation ouvrira la voie à une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers", poursuit-t-il. Un groupe opérationnel sera chargé, de la concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville entre octobre et décembre. Et les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l'objet d'un projet de loi.

Vers un nouvel acte de la décentralisation

Dans les autres secteurs visant particulièrement le secteur de la construction, un nouvel acte de la décentralisation sera engagé dès décembre. Un projet de loi sera alors dévoilé par le Gouvernement pour "traduire la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales, de mieux articuler leur action dans un objectif d'efficacité et de lisibilité pour le citoyen."
Le Gouvernement compte également ouvrir la conférence environnementale le 14 septembre pour engager la transition énergétique. Sans oublier la diminution "modeste" des taxes sur les carburants, dans l'attente d'un mécanisme plus durable de régulation des prix a été aussi annoncée. La rentrée s'annonce chargée...
Découvrez le calendrier du gouvernement des prochains mois en page suivante
Les aides aux quartiers deviennent une priorité

Le calendrier des réformes

gouvernement
gouvernement © Matignon
La rentrée sera placée sous le signe des projets de loi, notamment dans notre secteur. Découvrez l'agenda.
Comptes publics :
Au Conseil des ministres de la semaine du 24 septembre, présentation du projet de loi de finances 2013 et du projet de loi de programmation des finances publiques. A noter : on n'en saura sans doute un peu plus sur la réforme du dispositif Scellier.

Logement :

A partir du 24 septembre, lors de la session extraordinaire du Parlement, examen au Sénat du texte sur le logement (mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat et modification de la loi SRU en augmentant à 25% le taux nécessaire de logements sociaux) : le projet de loi est présenté ce mercredi 5 septembre.

Environnement:

Ouverture le 14 septembre de la conférence environnementale.
La réforme sur l'encadrement des loyers et sur les agences immobilières serait prévue en 2013, selon la ministre Cécile Duflot.
Le calendrier des réformes
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