Présentation de la réforme de l'urbanisme le 27 avril prochain

La présentation de la réforme de l'urbanisme - qui permettra de construire plus facilement en France - aura lieu le 27 avril prochain et les résultats des travaux engagés depuis juin 2010 feront l'objet d'un séminaire de synthèse fin mai, a déclaré ce 8 avril, Benoist Apparu à l'occasion d'un discours prononcé devant des artisans (discours de clôture des Journées de la construction de la Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment - Capeb). L'échéance se rapproche donc, pour cette réforme attendue par beaucoup, qui devrait permettre - c'est en tout ca la volonté du gouvernement - de "construire plus facilement en France". Parmi les mesures phares, la simplification du permis de construire. "A titre d'illustration, nous travaillons sur le projet de faire basculer en déclaration préalable certains travaux qui, aujourd'hui, relèvent du permis de construire", a expliqué le secrétaire d'Etat. En revanche, il l'assure, en ce qui concerne "la question du seuil du permis (pour les 170 m2, ndlr) pour le recours à un architecte : il n'y aura pas de modification".

Une réflexion entamée en juin 2010

Benoist Apparu avait lancé le comité de pilotage pour la réforme en juin 2010. Son objectif ? Favoriser le passage d'un "urbanisme de normes à un urbanisme de projet". Les travaux de ce comité de pilotage, tels qu'annoncés à l'époque, étaient axés autour de 4 thèmes principaux. Celui concernant la vie quotidienne des Français porte sur la simplification des permis de construire individuels - et particulièrement pour les extensions de logements - et le calcul de la Surface hors œuvre nette (SHON). La question du dépassement du Coefficient d'occupation des sols (COS) - qui détermine la quantité de constructions admise sur une propriété en fonction de sa superficie - devait être également abordé. Il pourrait être supérieur de 30% dans le cas d'un bâtiment "vert", et même de 50% s'il cumule une fonction de logement social. Le deuxième point important de ces réformes devrait porter sur la réduction des délais nécessaires à l'établissement des documents d'urbanisme. Le comité avait également à de pencher sur la fiscalité et enfin, sur le droit de préemption des communes, afin de mieux définir les garanties respectives des communes et des particuliers.