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Toutes les aides pour se loger "vert" en 2009

Par JC
,
le 7 janvier 2009
En attendant le Grenelle de l'environnement II, une série de mesures visant à favoriser les économies d'énergie dans l'habitat vient d'être votée dans le cadre de la loi de finance 2009. Petit tour des mécanismes qui rendront votre maison plus "verte" à moindre coût.
L'écoprêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat des constructions à basse consommation d'énergie, les déductions fiscales concernant l'équipement en matériaux économes en énergie. Pour plus d'informations sur ces dispositifs cliquez sur suivant.
Toutes les aides pour se loger "vert" en 2009

L'éco prêt à taux zéro remplace le pass travaux

Isolation sous chape flottante
Isolation sous chape flottante © Rockwool
Ce prêt à taux bonifié a remplacé le pass travaux le 1er janvier mais ne sera opérationnel qu'à partir de mars 2009.
Le pass travaux est mort. Vive l'écoprêt à taux zéro. Ce nouvel emprunt permet désormais de financer les travaux améliorant l'isolation thermique ou la rénovation énergétique des logements anciens. Grâce à ce nouveau dispositif. Un propriétaire désirant réaliser des travaux pour réduire sa consommation énergétique peut maintenant emprunter un maximum de 30 000 euros par logement, dans limite de 300 euros par m2 de surface habitable. La durée de l'écoprêt doit encore être validée par décret. Elle fluctuera selon le type de travaux réalisés. Attention cependant, les modalités de financement par les banques sont encore en cours de négociation. Ce mécanisme devrait être effectif à partir du deuxième trimestre 2009.
Parmi les travaux finançables on trouve : l'isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées donnant sur l'extérieur. Seront également pris en charge la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage voire la production d'eau chaude sanitaire à partir du moment où ils sont plus économes ou alimentés par une énergie renouvelable.
Attention toutefois, l'écoprêt ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt sur les travaux d'économie d'énergie (voir ici). Certes des exceptions existent pour profiter partiellement de ces deux mesures. C'est le cas lorsque l'un des équipements choisi est exclu d'un des deux dispositifs. Ainsi des panneaux photovoltaïques dont le financement n'est pas assuré par l'écoprêt mais par le crédit d'impôt. Il sera donc possible de profiter d'un crédit d'impôt lors de l'achat de cet équipement tout en bénéficiant de l'écoprêt pour ses travaux.
Le gouvernement estime à 80 000, en 2009, le nombre de logements qui pourraient être rénovés grâce à ce nouveau mécanisme. À terme, ce sont 400 000 logements par an qui sont visés.
L'éco prêt à taux zéro remplace le pass travaux

Le coup de pouce fiscal pour l'équipement écolo s'ouvre à de nouvelles dépenses

Bonne nouvelle, si vous souhaitez équiper mieux isoler votre logement ou l'équiper de panneaux solaires : les déductions fiscales liées à l'achat de ce type de matériel sont reconduites. Le coup de pouce fiscal subit cependant quelques transformations.
La version 2009 du dispositif d'aide prévoit des réductions d'impôts annuelles oscillant entre 25% et 40 % du prix de l'équipement (contre de 15 à 50 % précédemment.)
Toutefois, le régime à été étendu à de nouveaux postes. Désormais les frais de main-d'œuvre seront pris en compte pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques au taux de 25 % pour les logements les plus récents ou 40 % pour ceux construits avant 1977. Le crédit d'impôt couvrira la moitié des frais du diagnostic de performance énergétique (DPE) (hors contraintes obligatoires dans le cadre d'une revente ou d'une location). Ce dispositif sera également étendu aux bailleurs s'engageant à louer leur bien pendant au moins cinq ans à raison de 8 000 euros par logement.
En revanche, plusieurs équipements seront désormais exclus du dispositif.
Ainsi des chaudières à basse température ainsi que les pompes à chaleur « air-air »
Par ailleurs, le taux applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur (50 %) est réduit à 40 % pour les dépenses réalisées en 2009, puis à 25 % pour celles réalisées en 2010 (sauf pour les logements achevés avant 1977).
L'ensemble de ces aménagements s'appliqueront aux dépenses payées à compter
du 1er janvier 2009.Le plafond de dépenses demeure inchangé à 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple.
Ce mécanisme d'aide rencontre un succès croissant depuis sa création en 2005. Il bénéficié a plus de1,25 million de foyers (pour les dépenses effectuées en 2007) selon le gouvernement.
Le coup de pouce fiscal pour l'équipement écolo s'ouvre à de nouvelles dépenses

Des logements « vert » moins chers

Logement neuf immeuble Bouygues immobilier
Logement neuf immeuble Bouygues immobilier © Bouygues Immobilier
Les acheteurs de logements "basse consommation énergétique" pourront désormais bénéficier doubler leur crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts.
Les acheteurs de logements "basse consommation énergétique" (2 à 2,5 fois plus économes en énergie) pourront désormais bénéficier d'une prime. Cette aide prendrait la forme d'un crédit d'impôt plus sur les intérêts d'emprunts amélioré (40 % sur 7 ans au lieu de 40 % la première année et 20 % les quatre suivantes.) Ces dispositions s'appliqueront aux acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2009 pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt.
Ce coup de pouce est théoriquement le bienvenu. Néanmoins ce type de constructions restent extrêmement rares en France. D'une part les coûts sont jugés trop élevés. Le surcoût d'un bâtiment à basse consommation d'énergie est le plus souvent de 15 et 20% supérieur à celui d'une construction classique. De plus les difficultés que rencontrent aujourd'hui les professionnels de la construction ne les encouragent pas à s'aventurer sur de tels projets "Toute mesure d'aide est bonne à prendre. Mais vu de l'ampleur de la crise, les promoteurs ont sans doute d'autres priorités. Construire économe coûte cher et les acheteurs ont déjà du mal à financer les projets au coût du marché " remarque Jean-François Gabilla, président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC)
Les logements achetés dans le cadre des dispositifs de défiscalisation "Borloo" ou "Robien" recentré » devraient être inclus dans le dispositif. Cet élargissement de la mesure doit encore être validé par décret. Il interviendra donc plus tardivement.
Des logements « vert » moins chers
 
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