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Congrès HLM à Lyon : Sylvia Pinel dévoile son nouveau plan pour le logement social

Par Sébastien Chabas
,
le 23 septembre 2014
logement social
logement social © CL-Batiactu
Les bailleurs sociaux financeront la construction de 15.000 logements HLM à "très bas loyer" de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé la ministre du Logement Sylvia Pinel, au Congrès HLM à Lyon, qui s'est ouvert ce mardi sur fond d'inquiétudes. Découvrez les autres annonces.
Devant 4.800 congressistes présents au congrès de l'USH à Lyon, la ministre du Logement s'est engagée ce mardi 23 septembre, à construire avec les bailleurs sociaux, d'ici à 2018, 15.0000 logements "à très bas loyers" destinés à des ménages parmi les plus modestes.
"Alors que huit millions de personnes se trouvent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, il est indispensable de construire une offre de logements très sociaux, caractérisée par un très faible loyer", a-t-elle déclaré lors de son discours d'ouverture.
Ainsi 300 millions d'euros seront mobilisés dans le cadre d'un "agenda HLM" 2015-2018, fixant un partenariat entre l'Etat et les bailleurs sociaux, afin de créer cette offre nouvelle de super PLAI HLM", a-t-elle signalé aux 750 organismes HLM. Cette nouvelle offre vient en complément des engagements de l'Etat visant à produire 3.000 "PLAI adaptés" par an à partir de 2015, et 10.000 logements accompagnés sur les trois prochaines années.

Situation financière dégradée

En détails : de 2015 à 2018, la construction de 15.000 logements à "très bas loyer" par an sera financée par les bailleurs sociaux. Car la situation financière des locataires du parc d'habitations à loyer modéré (HLM) se dégrade, a-t-elle reconnu. La proportion de ménages pauvres y augmente de façon constante "depuis plusieurs décennies, tandis que celle des ménages appartenant aux classes moyennes décroît", a d'ailleurs rappelé en préambule du congrès, Jean-Louis Dumont, président de l'USH.
Au final l'objectif du dispositif prononcé par Sylvia Pinel sera de "se rapprocher, voire passer en deçà des plafonds APL les allocations logement", alors que 4 logements HLM sur 10 ont à l'heure actuelle un loyer qui dépasse 120 % des plafonds de l'APL.
La ministre a également annoncé un prochain "plan d'action volontariste pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du DALO", les personnes prioritaires d'un logement social mais dont l'attente dure souvent des années. Ainsi, une circulaire sera adressée début octobre aux préfets pour les mobiliser en faveur de ce plan d'action, a indiqué son ministère.
Un prêt amiante plafonné à 10.000 euros par logement
"Un prêt amiante plafonné à 10.000 euros par logement, qui s'alignera sur le barème du prêt EcoPLS, pourra bénéficier à 40.000 logements par an y compris dans les départements d'Outre-Mer", a poursuivi la ministre du Logement. L'État améliorera l'accès aux prêts de la Caisse des dépôts et Consignations destinés à améliorer le parc HLM et créera un prêt "Amiante", "bonifié et attractif", afin de financer les travaux relatifs au traitement de l'amiante.
Sylvia Pinel annonce aussi une expérimentation visant à fixer les taux du prêt social location-accession (PSLA) et du prêt à taux zéro (PTZ) dès l'entrée dans les lieux des locataires s'engageant dans un projet d'accession sociale à la propriété. Ces mesures donneront plus de visibilité aux bénéficiaires : les conditions d'acquisition connues à l'avance leur permettront de mieux anticiper leur acquisition, précise le ministère du Logement dans un communiqué.

L'amélioration de la gestion locative

Afin d'améliorer la vie quotidienne des locataires et renforcer la cohésion sociale, l'Etat et l'USH élaborent un "accord d'engagement sur la qualité de service" qui sera signé en 2015. Le ministère du Logement soutient donc l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration des organismes HLM, qui se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre prochains, afin d'inciter les 4,2 millions de locataires à participer à l'amélioration de leur quotidien.
Enfin, le Gouvernement entend prolonger, dans le cadre du projet de loi de finances 2015, l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à vingt-cinq ans pour l'offre nouvelle de logements sociaux, a conclu Sylvia Pinel. Elle devait initialement être ramenée à quinze ans à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, le mouvement HLM s'engage ainsi à mutualiser ses ressources, soit 750 millions d'euros sur 3 ans, à savoir 250 millions d'euros par de 2015 à 2018, pour la rénovation de logements sociaux, aux termes d'un accord publié ce mois-ci au journal officiel (J.O.).

Des mesures en faveur de la rénovation urbaines

Après les premières annonces en début du congrès HLM, de la ministre du Logement, les professionnels du logement social s'interrogent d'ores et déjà sur quoi portera le discours de Manuel Valls, qui le prononcera ce jeudi à 15 heures lors de son déplacement à Lyon. "On ne pensait pas qu'il viendrait", nous avait-on confié ce mois-ci à l'USH.
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