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Détecteur de fumée : prison avec sursis pour un propriétaire hors-la-loi

Par Florent Lacas
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le 27 mai 2019
Illustration incendie logement
Illustration incendie logement © Asurnipal / Wikicommons
Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine de prison avec sursis pour n'avoir pas installé de détecteurs de fumées dans un logement qu'il louait. Une personne y était décédée en 2017 à la suite d'un incendie.
L'obligation d'installer un détecteur autonome avertisseur de fumées (Daaf) dans chaque logement a été instaurée par la loi du 9 mars 2010. Depuis, de nombreuses enquêtes ont montré que tous les propriétaires ne respectaient pas la réglementation, loin de là.
Si vous faites partie de ces propriétaires peu scrupuleux, méfiance ! Une décision du tribunal correctionnel de Cahors pourrait vous inciter à prendre ce sujet davantage au sérieux. Un bailleur a ainsi été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3.000 € de dommages et intérêts, parce qu'un de ses locataires était décédé, en 2017, des suites d'un incendie, dans un logement où aucun Daaf n'avait été installé, nous apprend La Dépêche.
"Ce jugement pourrait faire jurisprudence', réagit Philippe Schultz, directeur de la société Défifeu, auprès de nos confrères de Batiactu. 'La situation actuelle, c'est que la loi impose mais personne ne vérifie si elle est respectée. Espérons que cette décision fera favorablement évoluer les choses : installer un Daaf n'est pas très cher, et augmente considérablement le niveau de sécurité du logement."
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