L'HABITAT SOUS TOUS LES ANGLES

Bientôt un bonus pour les particuliers qui ont recours à un architecte ?

le 12 octobre 2015
Chantier maison
Chantier maison © RNB / MAP
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de Loi relatif à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine défendu par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. 76 amendements ont été adoptés, en plus des 155 déjà votés en commission des affaires culturelles. Parmi eux : l'un concerne l'instauration de bonus pour les particuliers en cas de recours à un architecte en dessous du seuil légal.
L'un des amendements phares du projet de loi relatif à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, d'ores et déjà adopté par les députés, est le changement de seuil à partir duquel un particulier doit obligatoirement recourir aux services d'un architecte. Le texte, qui doit désormais être examiné au Sénat, prévoit un abaissement de 170 à 150 m2 de surface de plancher ainsi que la mention obligatoire du nom de l'architecte pour tout bâtiment construit.
Autre amendement adopté par l'hémicycle : l'instauration d'un bonus pour les particuliers qui auront recours à un professionnel alors qu'ils n'y seront pas obligés. "Désormais, sous le seuil des 150 m², lorsque le recours à l'architecte n'est pas obligatoire, les particuliers bénéficieront d'un bonus", indique le député de Paris, Patrick Bloche, rapporteur du projet de loi.
De quel type de bonus vont-ils pouvoir bénéficier ? A priori, il se traduirait par des délais réduits de moitié pour l'instruction de leurs demandes de permis de construire autrement dit, pour résumé, par des démarches administratives simplifiées.
Pas question toutefois de prêts bonifiés ou de subventions comme fréquemment pratiquées dans les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), idées initialement suggérées le député dans son rapport.
A noter : cet amendement, adopté en première lecture, a reçu un avis défavorable du gouvernement. Il devrait d'ailleurs faire l'objet d'une étude expérimentale à laquelle seraient associées des collectivités territoriales candidates.
Bientôt un bonus pour les particuliers qui ont recours à un architecte ?
Nous vous recommandons

L'association Coénove a comparé les coûts d'investissement et de consommation et de maintenance de différentes solutions de chauffage

 
Recevez gratuitement
La newsletter Maison à Part
L'e-magazine de l'habitat sous tous les angles
Vous pouvez vous désabonner en un clic