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Publication de la RT 2012 : L'habitat durable officiellement sur les rails

le 28 octobre 2010
RT 2012
RT 2012
Annoncés pour novembre, finalement c'est ce mercredi que les premiers textes lançant officiellement la Réglementation Thermique 2012 ont été publiés au Journal Officiel. Elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d'habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).
"Une avancée majeure du Grenelle Environnement, sans équivalent en Europe : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années". Cette avancée, décrite ainsi avec fierté par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ce mercredi, c'est la RT 2012, la nouvelle réglementation thermique, dont les premiers textes ont été publié mardi au Journal Officiel.
Ces textes étaient annoncés pour novembre mais finalement c'est avec un mois d'avance - et après deux ans de travaux - que l'arrêté du 26 octobre 2010 "relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments" et le décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 lancent cette nouvelle réglementation qui vient remplacer la RT 2005, en vigueur depuis sept ans.
La RT 2012 s'appliquera, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation sera étendue aux bâtiments neufs à usage d'habitation, le 1er janvier 2013.
Les objectifs de cette nouvelle norme, inscrite à l'article 4 de la loi "Grenelle 1", et adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité, insistent particulièrement sur la nécessité d'une réduction des consommations d'énergie et des émissions de CO2, d'une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, et enfin d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale.

Limiter les consommations

La loi confirme aussi les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyaient une limitation des consommations d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l'ensemble du processus de production, de transport et de distribution d'énergie.
A noter que dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux. De plus, de nouvelles exigences minimales vont également être introduites comme l'obligation de recours aux énergies renouvelables, l'obligation de traitement des ponts thermiques ainsi que celle concernant le traitement de la perméabilité à l'air des logements neufs.

Un coût de mise en oeuvre plus élevé

En revanche, les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés, de l'ordre de +5% à +7% en 2013, reconnaît une étude de l'Ademe. Mais le ministère de l'Ecologie chiffre entre 5.000 et 15.0000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC.
De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l'énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions, mais avec les avancées de la RT 2012, c'est une consommation globale d'énergie qui devrait être divisée par 2 ou 3.

Deux ans d'avance sur le Grenelle

Mais il faut souligner que les Français ont déjà pris de l'avance : le ministère du développement durable se félicite du chiffre de 45.000 demandes de certifications BBC au cours du premier semestre 2010 - soit le double de l'ensemble de celles déposées sur toute l'année 2009 - une dynamique qui lui fait dire que "le BBC devient le standard du marché". Et de préciser qu'ainsi, "le Grenelle de l'environnement a pris plus de deux ans d'avance dans le domaine de la construction neuve."
Publication de la RT 2012 : L'habitat durable officiellement sur les rails
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