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L'Etat confirme son soutien au photovoltaïque

le 7 janvier 2013
En visite chez un fabricant français de cellules photovoltaïques, Delphine Batho a présenté les mesures d'urgence destinées à relancer la filière. Le ministère de l'Écologie vise un développement annuel de 1.000 MW de projets solaires en 2013, ce qui double les précédents objectifs.
Ces mesures étaient attendues depuis longtemps par le secteur du photovoltaïque : Delphine Batho a profité d'un déplacement chez MPO, un fabricant de cellules solaires mayennais, pour les annoncer. La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a donc dévoilé un plan de relance en doublant les volumes cibles à 1.000 MW installés par an, contre 500 MW/an précédemment. Les trois types d'installations concernées seront grandes (puissance supérieure à 250 kW), moyennes (entre 100 et 250 kW) et petites (inférieures à 100 kW).
Pour les grandes installations tout d'abord, le gouvernement a transmis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) les conditions du prochain appel d'offres, d'un volume de 400 MW, qui sera destiné pour moitié aux technologies innovantes (photovoltaïque à concentration, dispositifs de suivi du soleil) et pour moitié aux technologies matures (sur ombrières, toitures). Pour les centrales au sol, l'appel d'offres privilégiera la réutilisation de friches industrielles afin d'éviter l'usage de terres agricoles. Un second appel d'offres sera ensuite lancé au cours de l'année, ciblant plus spécifiquement les technologies innovantes.

Doubler les volumes cibles d'installations

Concernant les installations de taille intermédiaire, l'appel d'offres automatique dédié aux installations de toitures ayant donné des résultats initiaux peu satisfaisants, sera donc modifié. Ses conditions seront améliorées. Le volume global sera de 120 MW/an, répartis en trois tranches de 40 MW. Certains critères seront désormais pris en compte, comme l'évaluation carbone du processus de fabrication des modules.
Lire la suite de l'article et la réaction des syndicats en page 2.
L'Etat confirme son soutien au photovoltaïque

Réactions des syndicats

Panneaux solaires
Panneaux solaires © G. Noble
Enfin, pour les petites installations, la ministre a signé les arrêtés tarifaires qui entérinent le doublement des volumes cibles, qui passent ainsi de 200 à 400 MW/an. La grille tarifaire sera simplifiée en mettant fin à la distinction faite entre les usages du bâtiment d'installation (habitation, tertiaire, industrie, etc.). Les tarifs d'intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5 % et tous les projets bénéficieront d'une bonification supplémentaire (jusqu'à +10 %) en fonction du lieu de fabrication des modules. En revanche, le tarif d'achat T5, réservé aux grandes centrales au sol sera fortement abaissé (-20 %) afin de favoriser les projets répondant aux seuls appels d'offres.

Des syndicats presque satisfaits

Selon la ministre, l'ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d'euros, permettant la création ou le maintien d'une filière nationale d'environ 10.000 emplois. Le coût pour la collectivité restera maîtrisé, assure Delphine Batho, qui l'estime entre 90 et 170 M€, soit de 1 à 2 € par ménage et par an.
Du côté des syndicats, le président du Syndicat des énergies renouvelables, Jean-Louis Bal, s'est déclaré satisfait en tempérant toutefois son propos : "Mille mégawatts, c'est à peu près ce qui a été installé en 2012, mais il faut bien voir qu'on était en baisse". Cependant Thierry Mueth, d'Enerplan, a souligné que les lauréats ne seraient pas désignés avant début 2014, entraînant encore des mois de faible activité. Les deux ont également déploré la forte baisse du tarif T5.

Calendrier prévisionnel :

Janvier 2013 : saisine de la CRE sur les projets de cahier des charges des appels d'offres ;
Février-mars : publication des cahiers des charges au Journal officiel de l'Union européenne ;
Août-septembre : date limite de remise des offres par les candidats ;
Novembre : désignation des lauréats de la 1re période pour les installations moyennes ;
Février-mars 2014 : désignation des lauréats de l'AO pour les grandes installations ;
Mai 2015 : mise en service des projets lauréats de la 1re période (installations moyennes) ;
Février-mars 2016 : mise en service des projets lauréats de l'AO grandes installations.
Réactions des syndicats
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