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Arnaques au photovoltaïque : les particuliers obtiennent gain de cause

le 26 juin 2015
Panneaux solaires
Panneaux solaires © Grégoire Noble
Le tribunal d'Angoulême a rendu trois jugements dans des dossiers d'arnaques aux installations photovoltaïques, tous favorables aux victimes. Les contrats passés avec des entreprises peu scrupuleuses, qui faisaient miroiter des rendements mirobolants, ont été annulés. Les victimes peuvent donc cesser de rembourser des crédits pour des systèmes défectueux. Explications.
En Charente, la justice est à l'œuvre. Le quotidien La Charente Libre relate différents cas d'arnaques au photovoltaïque ayant trouvé une issue favorable pour les victimes.
Il est ainsi question d'un couple, ayant passé un contrat avec la société France Solaire pour l'installation d'une centrale solaire en toiture qui... n'a jamais fonctionné. Les plaignants devraient pouvoir récupérer les 35.000 euros investis. Le journal rapporte que trois autres affaires ont été traitées au tribunal d'Angoulême et ont établi que les contrats passés avec l'entreprise indélicate étaient nuls, ouvrant la voie à une annulation des crédits engagés et à un remboursement des mensualités déjà perçues.

Encore des dizaines de cas à traiter

Dans les colonnes de La Charente Libre, l'avocat Etienne Recoules explique : "En cas de nullité, l'entreprise récupère son matériel et rembourse le client qui peut alors lui-même rembourser la société de crédit. Mais les sociétés ayant déposé le bilan, elles, ne pouvaient pas rembourser les clients floués". Ces derniers étaient alors obligés de continuer à payer de lourdes mensualités pour des équipements non performants, voire dangereux. "Il fallait donc trouver l'argument pour que les crédits souscrits soient annulés", précise-t-il au quotidien régional. "Le contrat stipule que les fonds sont débloqués à la fin du chantier", annonce l'avocat qui précise que la fin de chantier n'intervient qu'après un raccordement au réseau électrique. "Mais les entreprises obligeaient les clients à signer cette attestation à la pose des panneaux, arguant que pour pouvoir réaliser la suite de l'installation, il fallait signer le papier", s'étonne-t-il. Cette irrégularité a fait dire au tribunal d'Angoulême que l'organisme prêteur n'avait pas fait le nécessaire pour s'assurer de la fin effective des travaux.
L'avocat disposerait encore d'une dizaine de dossiers équivalents à traiter, tandis que La Charente Libre avance que lors d'une audience au tribunal, sur soixante affaires, une sur six concernait des installations photovoltaïques défaillantes. On devrait donc assister à une grande vague de démontage de ces centrales de toiture dans les prochains mois.
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