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Rénovation : Une résidence principale sur sept a bénéficié du crédit d'impôt vert

le 14 octobre 2010
maison billet vert
maison billet vert © D. R.
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable a permis à une résidence principale sur sept de faire l'objet de travaux entre 2005 et 2008, indique une étude Insee publiée jeudi. Un dispositif qui a profité à quelque 4.2 millions de résidences, porté par l'essor des énergies renouvelables. Détails.
Entre 2005 et 2008, c'est une résidence principale sur sept qui a fait l'objet de travaux dans le cadre du crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). Un même logement pouvant bénéficier de différents types de travaux plusieurs années de suite, ce sont ainsi près de 15% du parc des résidences principales qui ont profité du dispositif inscrit dans le Plan Climat initié en 2005. Soit, 4.2 millions de résidences qui ont été rénovées et modernisées, indique une publication Insee Première parue ce jeudi. Dans le détail, les contractants de ce CIDD sont en grande majorité des logements individuels (83%), occupés par des ménages qui en sont propriétaires (95%), construits avant 1975 (66 %) et généralement situés dans les départements au nord de la Loire, précise l'Insee.

Doublement des travaux d'installation d'équipements liés aux EnR

Durant ces trois années, cela a représenté quelque 5.4 millions de travaux déclarés au titre du CIDD : 2/3 pour la maîtrise de la consommation énergétique (installation de matériaux d'isolation ou de chaudière performante) ; 1/3 pour l'installation d'équipements utilisant des sources d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, capteurs solaires thermiques, pompes à chaleur ou appareil fonctionnant au bois). Ainsi, note l'Insee, c'est 10% des résidences principales qui ont bénéficié de travaux de maîtrise d'énergie, entre 2005 et 2008, et dans deux cas sur trois, cela concernait des bâtiments construits avant 1975. Les travaux d'équipements liés aux EnR ont plus que doublé au cours de la période concernée, passant de 225.000 en 2005, à 530.000 trois ans plus tard. En revanche, ils ont été plus fréquents dans les logements récents : 18% ont été réalisés dans les bâtiments post 2000 alors qu'ils représentent 13.6% des résidences principales. Pour rappel, 3/4 des travaux dans les logements d'avant 1975 relèvent de l'amélioration de l'efficacité énergétique, contre 1/5 des travaux réalisés dans les logements achevés après 1974, date à laquelle les normes thermiques sont entrées en vigueur.

Les dépenses sont indépendantes des revenus

Du côté des bénéficiaires du CIDD, l'Insee constate que les ménages les plus modestes y ont peu eu recours. Ainsi, en 2008, 1.6% des ménages du premier quintile (les 20% de la population dont le revenu déclaré par unité de consommation est le plus faible) ont déclaré avoir réalisé des travaux au titre du CIDD, contre 9.1% des ménages du dernier quintile. Un écart qui reflète des différences d'accession à la propriété. Toutefois, le revenu n'aurait aucun impact sur le montant des dépenses d'équipement par mètre carré, qui s'élève à 50 € pour les travaux de maîtrise de la consommation d'énergie et à 60 € pour l'installation d'équipements utilisant des sources d'énergie renouvelable.
En matière de dépense fiscale, l'Etat a dû restituer, en 2006, un milliard d'euros pour les travaux réalisés l'année d'avant, et 2.8 milliards d'euros en 2009 pour ceux de 2008. Soit un chiffre qui a triplé en trois ans ! Côté répartition, 20% des ménages déclarants les plus aisés ont perçu un tiers de la dépense fiscale, tandis que le premier quintile en a reçu 6%. Cette répartition est le reflet quasi exact des importants écarts de recours au dispositif selon le niveau de revenu déclaré, note l'Insee. Qui précise que les sommes déclarées par ménage ont augmenté en 4 ans, tirées par la forte hausse des déclarations d'installations de panneaux solaires, de pompes à chaleur et d'appareils fonctionnant au bois.
Reste à savoir quel avenir s'annonce pour la rénovation thermique, au vu des récentes dispositions gouvernementales et des suppressions ou rabotage des niches fiscales "vertes" envisagés dès 2011...
Rénovation : Une résidence principale sur sept a bénéficié du crédit d'impôt vert
 
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