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Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Par Rouba Naaman
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le 10 janvier 2011
Suite au vote de la loi de finances 2011, la TVA sur le service télévisuel des offres triple-play (les "box") passe de 5,5% à 19,6%. S'en suivent des augmentations de prix des forfaits incluant la télévision... mais également de certains autres ! Maison à part décrypte pour vous le champ d'application de cette hausse, et compare les offres des différents fournisseurs d'accès.
La loi de finances 2011 ne penche décidément pas en faveur du consommateur. Après une disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et une réduction de l'avantage fiscal Scellier, voilà que les ménages subissent la "suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques". Vous n'avez pas compris ? Vous n'êtes pas les seuls, et de nombreux fournisseurs d'accès internet (FAI) en profitent pour répercuter des augmentations qui n'ont pas lieu d'être. Décryptage et comparatif des différentes offres.
En 1986, le taux de TVA a été réduit de 19,6 à 5,5% sur les abonnements permettant de recevoir un service de télévision, pour encourager le développement de telles offres. En 2007, suite à l'essor des offres composites, dites "triple-play" (forfait incluant Internet, téléphonie fixe et télévision, le tout réuni dans une "box"), le gouvernement avait consenti à appliquer cette réduction de la TVA à la partie de l'abonnement qui concernait le service télévisuel. Le consommateur payait donc une TVA à 19,6% sur la moitié de sa facture, correspondant à Internet et la téléphonie, et à 5,5% sur l'autre moitié, correspondant à la télévision.

Une TVA à 19,6% pour l'ensemble du forfait

Mais la nouvelle loi de finances, votée le 29 décembre 2010, modifie l'article 279 du code général des impôts, en précisant que "le taux réduit [à 5,5%] n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est compris dans une offre unique qui comporte, pour un prix forfaitaire, l'accès à un réseau de communications électroniques". Autrement dit, le taux passe à 19,6% sur la partie télévision des offres triple-play et quadruple-play (téléphonie mobile en plus).
A partir du 1er janvier 2011, les foyers ayant souscrit à une offre composite payeront donc une TVA à 19,6% sur l'ensemble de leur facture. Concrètement, les hausses seront répercutées par les FAI à partir du 1er février, voire du mois de mars. Selon nos calculs, les prix des forfaits devraient passer de 29,90 à 31,77 euros, de 34,90 à 37,08 euros et de 39,90 à 42,40 euros. A part Orange, qui fait preuve de transparence en passant son forfait Net à 37,08 euros, rares sont les opérateurs qui appliquent honnêtement la hausse de la TVA (voir pages suivantes). Ils ne rognent certes que quelques centimes par abonnement, mais compte tenu du nombre d'abonnés, le gain est conséquent.
En pages suivantes, découvrez la suite de l'article ainsi qu'un comparatif des offres de triple-play.
Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Des abus par le passé

Des abus par le passé - Offres triple-play
Des abus par le passé - Offres triple-play © Numericable
Un léger abus donc, mais pas le premier. Selon le Ministère de l'économie et des finances, cette hausse de la TVA a été décidée pour "maîtriser les dérives juridiques et l'explosion des coûts budgétaires qui résultent d'une utilisation extensive de la solution forfaitaire retenue depuis 2007". C'est d'ailleurs ce que dénonce l'UFC-Que choisir : des forfaits Internet ou de téléphonie fixe, voire mobile, auraient bénéficié de la TVA à 5,5% alors qu'ils n'incluaient pas la télévision ! "Ce bricolage laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs" fustige l'association.

Augmentation de la TVA ou hausse des tarifs ?

L'UFC-Que choisir estime que "le gouvernement doit contrôler que cette mesure ne permette pas un dérapage des prix". En effet, certains FAI profiteraient de la cacophonie pour changer purement et simplement leurs grilles tarifaires. Plusieurs forfaits n'incluant pas la télévision, et pour lesquels l'abonné paye déjà une taxe à 19,6%, devraient subir l'augmentation de la TVA... Il s'agit donc là d'une hausse tarifaire qui ne dit pas son nom. De même, Numéricable - qui n'est pourtant pas assujetti à cette hausse de la taxe - prévoit à partir d'août 2011 une augmentation du prix de ses forfaits de 3 euros en moyenne... y compris pour les anciens abonnés.
La prudence est donc de mise. Sachez cependant que la hausse de la TVA entraîne une modification de votre contrat avec votre FAI. De fait, vous avez quatre mois pour résilier ce contrat sans frais si vous le souhaitez. Et pour vous y retrouver parmi les différentes "box", Maison à part vous propose un comparatif des abonnements triple-play des différents opérateurs du marché, incluant les hausses tarifaires et les avantages de chaque forfait.
Découvrez le comparatif triple-play en pages suivantes.
Des abus par le passé

Free - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Free - Offres triple-play
Free - Offres triple-play © Free
La Freebox Revolution, designée par Philippe Starck
Free a utilisé une approche bien à lui suite à la hausse de la TVA : scinder en deux son offre triple-play ! La télévision devient une option payante, à 1,99 euros, d'un abonnement double-play contenant Internet et la téléphonie fixe. Aucune obligation donc de payer l'accès à la télévision - et la hausse de la TVA qui va avec - si vous ne le souhaitez pas. Les tarifs sont appliqués à partir du 1er février 2011.
La nouveauté technologique chez Free, c'est la box Revolution. Outre son design élégant, elle possède de nombreuses caractéristiques innovantes : lecteur blu-ray, compatibilité DECT, etc. Le pack est fourni avec une manette de jeux, et des freeplugs (blocs d'alimentation intégrant la technologie du courant porteur en ligne).
Forfait Freebox Revolution : 37,97 euros (35,99 + 1,99 euros pour la télévision )
Téléphonie fixe illimitée vers 103 pays et vers les mobiles en France.
185 chaînes de télévision incluses dont 15 en HD.
Internet jusqu'à 100 Mbit/s.
Forfait Freebox V5 : 31,98 euros (29,99 + 1,99 euros pour la télévision)
Téléphonie fixe illimitée vers 103 pays.
179 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à 28 Mbit/s.
Free - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Alice - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Alice - Offres triple-play
Alice - Offres triple-play © Alice
L'Alicebox
Racheté par Iliad (Free), Alice applique la même technique que sa grande sœur : la transformation du service télévisuel en option. Les tarifs sont également les mêmes.
Forfait Alicebox : 31,98 euros (29,99 + 1,99 euros pour la télévision)
Téléphonie fixe illimitée vers 103 pays.
179 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à 28 Mbit/s.
Alice - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

SFR Neuf - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

SFR Neuf - Offres triple-play
SFR Neuf - Offres triple-play © SFR
La Neufbox Evolution
SFR choisit d'arrondir à la décimale supérieure la hausse de la TVA réelle : 2 euros au lieu de 1,87. Pour faire passer la pilule aux nouveaux abonnés, l'opérateur propose une réduction de 5 euros valable sur les "multipacks", ces offres incluant un abonnement mobile. Les tarifs sont appliqués à partir du 1er février 2011.
Les forfaits incluant la fibre optique ne sont pas impactés par la hausse.
Comme Free, SFR joue surtout sur la sortie de sa nouvelle box, Evolution. Elle offre un interface de navigation 3D, un enregistreur numérique, un lecteur universel de cartes, et un module intégré pour le courant porteur en ligne.
Neufbox Evolution : 36,90 euros (29,90 + 2 euros)
Téléphonie fixe illimitée vers 106 destinations.
Plus de 160 chaînes de télévision incluses.
Internet jusqu'à 25 Mbit/s.
Neufbox : 31,90 euros (29,90 + 2 euros)
Téléphonie fixe illimitée vers 106 destinations.
Plus de 160 chaînes de télévision incluses.
Internet jusqu'à 25 Mbit/s.
SFR Neuf - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Darty - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Darty - Offres triple-play
Darty - Offres triple-play © Darty
La Dartybox
Darty fait partie des fournisseurs qui appliquent une hausse "élargie" : l'augmentation de la TVA sera répercutée non seulement sur la triple-play, mais également sur les offres Internet seul et dual-play (Internet + téléphonie fixe) ! L'opérateur avance la possibilité de regarder la télévision sur son PC comme justification de cette hausse.
Seul rescapé : le forfait Très haut débit (THD) dont le prix, déjà élevé, reste inchangé.
A noter que pour tout abonnement souscrit avant le 28 février 2011, Darty offre la TVA pendant les six premiers mois.
Haut débit : 31,90 euros (29,90 + 2 euros)
Téléphonie fixe illimitée vers plus de 80 destinations.
Plus de 70 chaînes de télévision incluses.
Internet jusqu'à 20 Mbit/s.
Très haut débit : 39,90 euros
(dont 3 euros pour la location du modem et 5 euros pour la location du décodeur)
Téléphonie fixe illimitée vers plus de 80 destinations.
Plus de 90 chaînes de télévision incluses.
Internet jusqu'à 100 Mbit/s.
Darty - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Orange - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Orange - Offres triple-play
Orange - Offres triple-play © Orange
La Livebox
De même que Darty, Orange n'a pas hésité à appliquer la hausse de la TVA à toutes ses offres... y compris celles qui n'incluent pas la télévision !
Notons cependant que, concernant l'offre de triple-play (Net Plus), l'opérateur a été plus honnête que ses concurrents, en appliquant à la lettre la hausse de la TVA, et pas un centime de plus. Si on exclut, bien sûr, la location de la Livebox, qui a toujours été payante en supplément...
Offre Net Plus : 40,08 euros (37,08 + 3 euros pour la location de la box)
Téléphonie fixe illimitée vers plus de 100 destinations + 1h d'appel vers les mobiles en France métropolitaine.
120 chaînes de télévision incluses + 1 Ticket vidéo de 8 euros.
Internet jusqu'à 20 Mbit/s.
Orange - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Numéricable - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Numéricable - Offres triple-play
Numéricable - Offres triple-play © Numericable
La ncBox
Numéricable n'est pas assujetti à cette hausse de la TVA. En effet, comme Canal +, il est considéré comme un fournisseur d'accès à la télévision comme un service indépendant.
Pourtant, le FAI a prévu une hausse général de ses tarifs à partir du mois d'août 2011, et ce y compris pour les anciens abonnés. Voici donc les prix de ses trois offres triple-play, avant l'augmentation prévue.

Ncbox : 29,90 euros

Téléphonie fixe illimité vers 60 destinations.
120 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à 30 Mbits/s.

Ncbox power : 39,90 euros

Téléphonie fixe illimité vers 100 destinations.
150 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à 100 Mbits/s.

Ncbox premium : 49,90 euros

Téléphonie fixe illimité vers 100 destinations.
170 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à10 Mbits/s.
Numéricable - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Bouygues Telecom - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres

Bouygues Telecom - Offres triple-play
Bouygues Telecom - Offres triple-play © Bouygues Telecom
La Bbox
Frileux, Bouygues Telecom a été le dernier opérateur à annoncer ses nouveaux tarifs, jeudi 13 janvier 2011. Mais le FAI souligne qu'il augmentera le prix du forfait de 1,88 euros, "correspondant à la répercussion exacte de la hausse de TVA".
Bbox : 31,78 euros (29,90 + 1,88 euros)
Téléphonie fixes illimitée vers plus de 100 destinations.
129 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à 20 Mbit/s.
Bbox + 3h d'appel vers mobiles : 41,78 euros (39,90 + 1,88 euros)
Téléphonie fixes illimitée vers plus de 100 destinations.
129 chaines de télévision incluses.
Internet jusqu'à 20 Mbit/s.
Bouygues Telecom - Hausse de la TVA sur le triple-play : le comparatif des offres
 
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