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L'expérimentation du chèque énergie est lancée

le 25 janvier 2016
argent - main - végétal
argent - main - végétal © Tony95 - Fotolia
La ministre de l'Ecologie a dévoilé le texte qui organise l'expérimentation du chèque énergie dans quatre départements. Il doit faciliter l'accès à l'énergie pour les ménages aux revenus modestes tout en simplifiant les démarches d'aide et en élargissant le nombre de bénéficiaires.
Prévu dans la loi de Transition énergétique, le chèque énergie entre dans sa phase d'expérimentation. Ségolène Royal a présenté le texte qui en précise les modalités. Il est ainsi précisé que le montant moyen variera en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes vivant dans le foyer : la valeur moyenne est estimée à 150 € mais le texte donne l'exemple d'un couple avec deux enfants disposant d'un revenu fiscal de seulement 10.000 € annuels, qui recevra donc un chèque de 227 €. Un montant qui pourra être utilisé pour le paiement d'une dépense liée à l'énergie (électricité, gaz naturel, fioul, bois...), mais également pour régler des charges locatives auprès d'un bailleur social, une dépense liée à des travaux de rénovation ou une redevance en logement-foyer. Un mécanisme de pré-affectation sur plusieurs années successives pourra être activé par le bénéficiaire.
Le dispositif sera géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), un établissement public. Elle sera chargée d'émettre, d'envoyer et de rembourser les chèques, en traitant également les réclamations. Les bénéficiaires devraient être au nombre de 4 millions de ménages, contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels. Il sera donc mis en œuvre progressivement, sur plusieurs territoires, avant sa généralisation. Le texte précise : "L'objectif est de disposer d'un échantillon de départements "urbains" et "ruraux" permettant d'évaluer l'utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d'émission de l'ordre de 150.000 à 200.000 chèques". Les départements retenus sont l'Ardèche, l'Aveyron et les Côtes d'Armor. Un quatrième département plus urbanisé sera désigné ultérieurement.
L'expérimentation du chèque énergie est lancée
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