Les 4 règles à suivre pour bien monter un dossier MaPrimeRénov'

Mis à jour le 16 mai 2024

Date de publication et auteurs

Publié le 16 mai 2024 par Manon Salé

Illustration rénovation immeuble chantier © iStock

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'Agence nationale de l'habitat a publié le 14 mai 2024 un dépliant rappelant les 4 règles d'or à suivre pour bien préparer son dossier MaPrimeRénov'.

Les nouveaux aménagements de MaPrimeRénov sont entrés en vigueur. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) a profité de l'occasion pour publier ce jeudi 16 mai 2024 un dépliant expliquant les 4 règles à suivre pour monter son dossier. L'objectif : permettre aux demandeurs d'éviter les erreurs et de rester serein dans leurs projets.

Bien saisir toutes les informations et vérifier leur exactitude

Un bon dossier est un dossier complet, qui comprend toutes les informations demandées. L'Anah rappelle ainsi que ce dernier doit indiquer le nom et prénom du demandeur à chaque étape, l'adresse du logement à rénover ainsi que le numéro et le revenu fiscal de référence.

L'Anah précise également que seul le propriétaire du logement à rénover peut demander MaPrimeRénov', sauf s'il désigne une autre personne comme mandataire, sous réserve de la signature d'un mandat.

Enfin, les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande et sont dans l'obligation d'être réalisés par des entreprises labellisées RGE.

Déclarer les autres aides perçues

Il est nécessaire de renseigner les autres aides éventuellement perçues dans le cadre du projet de rénovation. En effet, certaines sont cumulables avec MaPrimeRénov', dont la prime CEE, le coup de pouce chauffage, l'éco-prêt à taux zéro ou encore le chèque énergie. Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' peut également se cumuler avec MaPrimeAdapt', qui remplace le dispositif Habiter facile de l'Anah.

En revanche, il n'est pas possible de la cumuler avec MaPrimeLogementDécent, l'aide de l'Anah venue se substituer aux dispositifs Habiter sain et Habiter serein au 1er janvier 2024.

Bien vérifier la correspondance entre le devis et la facture des travaux

L'Anah rappelle qu'il est important de bien vérifier que la facture finale soit en adéquation avec le devis signé. Le demandeur doit en effet indiquer dans le dossier le montant et détails des travaux. De plus, il doit s'assurer que tous les documents soient à l'adresse du logement qui est mentionnée dans la demande. Enfin, il est également nécessaire de renseigner les informations réglementaires de l'entreprise en charge des travaux, à savoir le Siret, Siren et sa raison sociale.

S'assurer de la conformité du dossier

Il s'agit de la dernière étape avant l'envoi du dossier. Le demandeur doit vérifier qu'il a bien joint tous les documents demandés, dont les devis et factures, qu'ils soient à son nom et qu'ils ne contiennent aucune annotation. En cas d'oubli, il est possible de joindre une pièce au dossier après envoi via un formulaire de contact, mais cela entrainera un ralentissement du traitement de la demande, voire son rejet.

Rénover