Fiscalité locale : coup de frein sur les hausses

L'association Forum-FSL qui étudie, entre autres, la gestion des collectivités territoriales vient de rendre une étude sur l'évolution des taxes locales. Le bilan porte sur l'ensemble des régions et des départements Français ainsi que sur les villes de plus de 100.000 habitants. Cette année, le bilan fait état d'une évolution moyenne relativement prudente : +1,6% pour les régions, + 1,2% dans les départements, tandis que les villes semblent avoir stabilisé les taux d'imposition.

Décélération constante

Une décélération qui s'est amorcée depuis l'année dernière. En 2007, les régions avaient relevé leurs taux d'imposition de 2,4% en moyenne, après une flambée en 2005 et 2006 avec respectivement 21,1% et 7,5% de hausse. Cette année encore, les régions modèrent à nouveau leurs ardeurs puisque l'augmentation moyenne s'établit à 1,6%. On constate néanmoins qu'elles sont plus nombreuses à avoir augmenté leurs taux (55%) que l'année dernière (41%). Par ailleurs, Certaines régions qui n'ont pas augmenté leurs taux en 2008 accusent une hausse globale assez sévère depuis 2004. C'est le cas par exemple de la région PACA qui stabilise ses taux cette année, mais a appliqué une hausse de 65,8% en quatre ans. A contrario, l'Alsace augmente ses taux de 7,4% en 2008 mais l'évolution générale depuis 2004 s'établit à 15.6%. Les départements se sont également assagis en 2008, avec une hausse des taux limitée à 1,2%. Ils sont d'ailleurs 55% à reconduire les taux d'impositions votés l'année précédente, alors qu'ils étaient seulement 47% à le faire en 2007, et moins de 25% en 2005 et 2006. De plus, les départements qui ont choisi d'augmenter les taux cette année restent assez mesurés dans les hausses qu'ils appliquent : ils ne sont que trois à les avoir accrus de plus de 5%, contre 7 en 2007 et 37 en 2006. A l'échelle des grandes villes, la stabilisation reste de mise cette année. "En cette année d'élections municipales ( ...) la progression moyenne des taux, qui n'avait cessé de décélérer ces dernières années, est quasiment nulle" , explique l'étude. De fait, 83% des villes ont reconduit leurs taux d'imposition. Quant à celles qui les ont augmentés, elles n'ont pas dépassé les 2.5%. Des chiffres qui pourraient bien être revus à la hausse dès 2009.