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Hausse des impôts locaux en 2009

le 13 février 2009
vu du ciel
vu du ciel © MD - Batiactu
La crise, l'année post-électorale et le transfert des compétences au niveau local sont autant de facteurs qui vont concourir à la hausse des impôts locaux, selon une étude réalisée par Dexia, La banque spécialisée dans le financement des équipements collectifs. Le produit des quatre grandes taxes devrait ainsi grimper de 6,8%.
En 2009, "la pression fiscale est à la hausse" dans les collectivités locales, selon une étude réalisée par Dexia. Après deux ans de "modération fiscale (+0,8 en 2007 et 2008), ces augmentations sont les effets simultanés des transferts de compétences, des actions mises en place pour amortir les conséquences de la crise, et de l'année post-électorale, les élus choisissant plutôt de passer des mesures impopulaires loin des futures échéances électorales. Au total, le produit des quatre taxes (habitation, celle sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) doit augmenter de 6,8%, "sous l'effet des taux d'imposition (+3,6%) et de la progression des bases d'imposition", indique Dexia.
"En ce début de mandat, les communes et leurs groupements pourraient procéder à une augmentation moyenne de leurs taux d'imposition d'environ 3,5 %", indique Dexia. Les départements augmenteraient la pression fiscale de 4,6% en moyenne, et les régions de 0,7%, en recul après avoir instauré une hausse de 1,5% en 2008.

Une hausse de 4,2%

Les taxes d'habitation et foncière sur les propriétés bâties vont augmenter de 4,2% cette année (contre 3,4% l'an dernier), en raison notamment d'une importante revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales, et l'évolution du nombre de constructions neuves qui a engendré un accroissement de la matière imposable. L'augmentation des bases de la taxe professionnelle sera moindre que l'année dernière, à 3% au lieu de 3,6% en 2008. D'autres taxes doivent augmenter, telles que celle des charges de personnel (+5,2%) et d'enlèvement des ordures ménagères (+5,5%).

La Fnaim demande un pacte de stabilité

La fédération nationale de l'immobilier dénonce dans un communiqué une politique de hausse fiscale dans les collectivités "affectées par le ralentissement des transactions immobilières de l'ordre de 20% à l'échelon national en 2008". Elle souligne aussi la réévaluation des droits de mutation (perçus par les départements, les régions, et les communes sur les acquéreurs de logement). L'Etat envisageant d'actualiser les bases cadastrales (qui servent de base au calcul des taxes foncières et d'habitation), la Fnaim y voit le cas échéant un risque d'"explosion" du "montant des impôts sur le logement acquittés par les ménages, déjà très pénalisés par les circonstances économiques et par le rationnement du crédit". La Fnaim demande donc "instamment aux pouvoirs publics un pacte de stabilité fiscale" pour contrer un éventuel blocage du marché immobilier en cas de hausse des frais d'acquisition et de coût annuel du logement. La fédération prédit enfin que "les effets de la politique de relance et du soutien du pouvoir d'achat risquent d'être totalement annulés par de mauvais choix en matière de fiscalité locale".
Hausse des impôts locaux en 2009
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