Le dispositif Scellier modifié "avant la fin de l'été"

Le secrétaire d'Etat, Benoist Apparu part au secours de l'un des dispositifs phares du gouvernement pour relancer le secteur du bâtiment en pleine crise, en annonçant à l'occasion d'une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier organisée au Sénat, la modification "avant la fin de l'été" du dispositif Scellier, afin de rassurer les investisseurs.

Des plafonds de loyers trop élevés

Alors qu'il a 'sauvé' l'activité du bâtiment en 2009 - ayant permis aux promoteurs de réaliser environ deux tiers de leurs 105.000 ventes de l'an dernier - le dispositif Scellier d'investissement locatif connaît en effet des turbulences, qui rappellent celles qui avaient terni l'image de ses prédécesseurs comme le Robien, notamment dans les banlieues de villes comme Montauban, Dijon, Le Mans, Perpignan, Mulhouse, Valence ou encore Clermont-Ferrand. Principal problème : "l'inadéquation grandissante" des plafonds de loyers maxima ou proposés, par rapport aux loyers du marché et au "pouvoir de loyer" des ménages, comme le dénonçait récemment une étude d'Immogroup Consulting. Résultat : de nombreux investisseurs se retrouvent avec un bien à la rentabilité bien loin de celle souvent promise.

170 communes mises "sous surveillance"

D'où la décision première de Benoist Apparu de proposer "une révision des plafonds de loyers" applicables à ce type d'investissement. Ensuite, il sera désormais interdit de le proposer dans une partie des 170 communes "mises sous surveillance" par le Gouvernement. "Plus de 170 communes sur le territoire desquelles on peut actuellement construire en Scellier sont sous surveillance, a expliqué le secrétaire d'Etat. Ne pas déclasser certaines d'entre elles reviendrait à permettre la construction de logements en Scellier qui ne trouveraient pas preneur, ce qui conduirait à déséquilibrer le marché de l'immobilier de ces communes." Et de préciser : "Depuis 2008, le gouvernement prend des mesures afin d'éviter que les investisseurs soient incités à acheter des logements là où le marché locatif est inexistant".

Bientôt de nouvelles communes bénéficiaires du dispositif

Deuxième annonce : la publication cet été, d'un décret permettant à l'inverse à certaines communes, victimes de pénurie de logements mais jusque-là exclues du dispositif (classées en zone dite C), de pouvoir désormais bénéficier de l'agrément. "Il faut toujours vérifier le prix du marché avant d'acheter, vérifier les loyers pratiqués dans la ville, s'assurer des équipements dans le quartier (bien desservi en transports, commerces)", a avertit M. Apparu. On ne le répètera jamais assez, même si cela relève du bon sens : au-delà de ces modifications fonctionnelles, rien ne remplacera la vigilance des investisseurs avant l'achat.